MP : les acheteurs peuvent verser une prime aux titulaires zélés
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- 07/07/2003
- 13h00
Est-il possible de récompenser les entreprises bonnes élèves qui répondent à des marchés publics ? C’est en substance la question que l’inénarrable André Santini a posée au ministère des Finances. Le député-mair...
Le décret réformant le code des marchés publics prévu pour octobre
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- 07/07/2003
- 12h18
La sortie du décret réformant le code des marchés publics est encore repoussée. Selon Jérôme Grand d’Esnon, patron de la DAJ (Directi...
Réforme du Code : la concertation parlementaire commence
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- 04/07/2003
- 14h01
Comme promis le 19 juin par le Premier Ministre, la concertation parlementaire concernant la réforme du Code des marchés est sur les...
Jurisprudence : la signature d’un marché nécessite une 2ème délibération !
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- 02/07/2003
- 19h00
La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt, le 5 décembre dernier, dont les conséquences sont loin d’être négligeables pour les collectivités locales. Dans une affaire qui opposait la ville de Montélimar au...
La DGCCRF sur les traces des DSP de remontées mécaniques
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- 02/07/2003
- 18h58
Au beau milieu de l’hiver, la DGCCRF vient de publier les résultats d’ une enquête d’actualité, en l’occurrence le renouvellement des délégations de service public dans le secteur des remontées mécaniques. Alors...
Deuxième marché groupé à Belfort
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- 02/07/2003
- 18h55
La ville de Belfort, le CCAS, la communauté d'agglomération belfortaine, le syndicat mixte de gestion des parcs automobiles publics, le Sertrid (syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommu...
André Santini : la dématérialisation des marchés est encore trop compliquée
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- 02/07/2003
- 18h54
Dans le cadre des 12èmes rencontres de l’Observatoire des télécoms dans la ville (OTV), André Santini, le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, venu ouvrir les débats de la seconde partie de journée, le 4 février,...
Publication de l'arrêté fixant les certificats prévus à l'article 46 du CMP
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- 02/07/2003
- 18h51
L'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi du 11 mars 1997 relative au renforceme...
Respect du Code : des députés plaident en faveur de l'appel aux huissiers
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- 02/07/2003
- 18h49
Coïncidence ou lobbying efficace des huissiers, deux parlementaires viennent simultanément d'intercéder en faveur d'une intervention des officiers ministériels dans les procédures des marchés publics. Les interv...
Issy a lancé un 2ème appel d‘offres totalement dématérialisé
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- 02/07/2003
- 18h46
La ville d’Issy continue d’explorer les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication en matière de marchés publics : elle vient de lancer un deuxième appel d’offre...
