Respecter les clauses de conciliation
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- 04/02/2011
- 07h06
Dans un arrêt du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que deux parties au contrat doivent en respecter les procédures de conciliation, lorsque celles-ci sont prévues. Lors du règlement d...
Julien Bonnat ouvre un blog consacré au droit public des affaires
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- 04/02/2011
- 05h37
L’avocat Julien Bonnat, associé au cabinet Avoxa Rennes, vient d’ouvrir un blog (1) consacré au droit public des affaires. A travers cet outil, l’avocat souhaite faire partager son expérience et ses...
Deuxième round sur la DSP plage de Ramatuelle
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- 03/02/2011
- 09h01
Dans l’épisode précédent du 24 novembre 2010 de la série « attribution de lots de plage en DSP à Ramatuelle », le Conseil d’Etat avait apporté quelques précisions sur les contours de la juri...
Strasbourg invite les entreprises à se référencer
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- 03/02/2011
- 07h07
Le service des achats et de la commande publique de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg organise une à deux fois par an un référencement des fournisseurs en invitant les entreprises à...
3 nouveaux associés au Cabinet Seban
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- 03/02/2011
- 05h44
Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Jean-Louis Vasseur viennent d’être nommés avocats associés au Cabinet Seban...
Des contrats de transports grecs dans le collimateur
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- 02/02/2011
- 05h52
La Commission européenne demande à la Grèce de revoir l’adjudication de contrats de transport scolaire octroyés par trois autorités locales (Drama, Pella et Thessalonique) entre 2007 et 2009...
Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP
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- 02/02/2011
- 05h49
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a réaffirmé la liberté des collectivités dans le choix d’un mode de gestion à propos d’un litige impliquant la ville de Limoges. La mairie a décidé en...
Le guide pratique européen sur les considérations sociales critiqué
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- 01/02/2011
- 07h37
Trop peu, trop tard. À peine publié, le guide explicatif de la Commission européenne sur la prise en compte des considérations sociales dans la commande publique (1) a été critiqué, vendredi 28 janv...
Camif Collectivités a sorti son catalogue 2011
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- 01/02/2011
- 05h56
La nouvelle édition du catalogue Camif collectivités est disponible. Le document, qui compte plus de 1 000 pages, a enrichi sa sélection dans huit secteurs : l’éveil et l’enseignement, l’accueil et la réunion, la restauration et l...
Economie du contrat et avenants
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- 01/02/2011
- 05h55
« Pour apprécier les effets d'un avenant sur les marchés auxquels il se rapporte, il convient d'évaluer la hausse du prix global qui en résulte et non, s'il s'agit d'un marché unique, des co...
