UGAP : une offre déplacements professionnels à la rentrée
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- 11/04/2014
- 07h44
En septembre prochain, l’UGAP proposera à ses clients une offre de déplacements professionnels et de services associés, qui sera assurée par la société Avexia Voyages et par BNP Pari...
Assurance risques chantiers : l’agglo de Lorient choisit SFS
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- 10/04/2014
- 15h06
Spécialiste de l’assurance construction, le groupe Securities & Financial Solutions (SFS, CA de 34 millions d’euros en 2013, 270 collaborateurs) vient de remporter le lot 1 (tous risques chantier et responsa...
Les conséquences de l’intangibilité des clauses de variation de prix
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- 10/04/2014
- 07h31
Quelle est la régularité d'un avenant qui viendrait préciser une clause de variation de prix inscrite dans le marché ? Dans l'hypothèse où le marché mentionne que les prix f...
La commune du Barcarès épinglée pour ses achats de denrées alimentaires
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- 09/04/2014
- 08h10
« Les règles de la commande publique sont largement ignorées par la commune du Barcarès, même si quelques procédures de marchés à procédure adaptée (MAPA) ont...
Entreprise inexpérimentée en commande publique, attention danger ?
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- 09/04/2014
- 07h32
A l’occasion d’un contentieux relatif aux conséquences de l’annulation d’un marché pour la réalisation d’en centre de tri-compostage en Guadeloupe, le Conseil d’Etat est ame...
Révision de l’accord sur les marchés publics
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- 08/04/2014
- 07h55
La révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC est entrée en vigueur le 6 avril 2014. Seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics, l...
Publicité des lauréats de concours de maîtrise d’oeuvre
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- 08/04/2014
- 07h30
Interrogé par le sénateur haut-savoyard Jean-Claude Carles sur la publicité faite lorsque le lauréat d’un concours de maîtrise d’œuvre est désigné, le minist...
La CAA de Paris rejette le recours contre le futur TGI de Paris
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- 07/04/2014
- 08h01
L’âpre bataille qui oppose depuis deux ans l’association d’avocats « Justice dans la cité » à l’Etat et au groupe Bouygues a tourné en faveur des seconds. La cour admi...
Résiliation de marché, la sécurité avant tout ?
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- 07/04/2014
- 07h29
Même prise dans des conditions irrégulières (absence de procédure contradictoire), la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général pourrait...
Les prestations juridiques et l’allotissement devant le CE
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- 04/04/2014
- 07h30
Le rapport public, Bertrand Dacosta, a proposé au CE de ne pas admettre le pourvoi déposé par la commune de Montreuil contre l’ordonnance annulant la procédure de passation de son marché de...
