Nouvelle directive : le recours à la SPL diminué
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- 24/03/2014
- 07h30
Lors d’une matinée d’informations sur les nouvelles directives, qui s’est tenu à Lille le vendredi 14 mars, maître Julie Chevallier, avocat au cabinet Ernst & Young, a fait le point sur l...
Directive concession = future source d’insécurité juridique
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- 21/03/2014
- 07h44
La transposition de la directive concession ne sera pas une mince affaire. Invité à en faire l’exégèse pour le colloque sur les nouvelles directives marchés publics et concessions, qui s...
L’EBC dubitative vis-à-vis du partenariat d’innovation
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- 21/03/2014
- 07h29
A l’occasion du colloque à Bruxelles organisé par la Commission européenne sur les prochaines directives, Riccardo Viaggi, secrétaire général de la confédération europ...
Espace numérique de travail pour maternelles : l’UGAP lance son offre
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- 20/03/2014
- 08h01
L’UGAP complète son offre de solutions numériques pour le milieu scolaire. La centrale vient de sélectionner Iconito Ecole Numérique développée conçue par la sociét...
Bruxelles confirme la neutralité de l’UE dans la fourniture des services d’eau
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- 20/03/2014
- 07h44
En réponse à la pétition « Right2Water », la Commission européenne a indiqué, mercredi 19 mars, qu’elle œuvrerait pour garantir «le plein respect des règles d...
Aspects financiers et comptables des marchés publics
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- 19/03/2014
- 07h54
Ecrit à quatre mains par deux fonctionnaires, Corinne Cantat, directrice de la commande publique de la mairie de La Ciotat et Andrée-Françoise Robert, payeur départemental, cet ouvrage aborde, en un peu...
Reprise des discussions : tout le monde ou personne
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- 19/03/2014
- 07h50
Il ressort de la jurisprudence Syndicat intercommunal d’assainissement de Saint-Martin-de-Ré et de la Flotte en Ré de 2011 que « le respect du principe d'égalité entre les candidats qui...
Alain Lambert nommé médiateur des normes
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- 18/03/2014
- 08h02
Alain Lambert, l’actuel président du conseil général de l’Orne et ancien ministre du budget, a été nommé médiateur des normes applicables aux collectivités...
Montant des droits de plaidoirie : un critère pour choisir son avocat ?
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- 18/03/2014
- 07h44
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson pour savoir si le montant des droits de plaidoirie acquittés, traduisant le volume d'activité d’un candidat, pouvait servir de critère d...
Donnez votre avis sur le projet de décret mesures de simplification
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- 17/03/2014
- 08h01
Plusieurs des mesures de simplification favorables aux PME et à l’innovation, issues des nouvelles directives européennes « marchés publics », vont être transposées de faç...
