Brèves

Matinale commande publique Lexcase le 17 janvier à Lyon

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  • 07/01/2019
  • 07h03

Le cabinet d’avocats Lexcase organise une matinale intitulée « La dématérialisation des achats publics : comment ça marche ? » le jeudi 17 janvier au Hard Ro...

Ouverture des plis : vérifier la présence des pièces dans les supports informatiques

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  • 07/01/2019
  • 07h01

La collectivité de Corse se sort sans casse du contentieux l’opposant à une société évincée, à propos d’une DSP de transport maritime, malgr...

Comment tendre la main aux agriculteurs locaux ?

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  • 04/01/2019
  • 07h05

La question turlupine les parlementaires. Interrogé par la sénatrice Nathalie Delattre (RDSE) pour savoir comment il « entend renforcer l'accès des PME agricoles de proximi...

Réception des candidatures et des offres d’une PCN

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  • 03/01/2019
  • 07h00

Député LREM d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid a demandé à Bercy  d’étudier la possibilité de permettre aux acheteurs la réception simultanée des candidature...

Un élu girondin condamné pour prise illégale d’intérêt

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  • 02/01/2019
  • 07h02

Alain Cazabonne, maire MoDem de Talence (Gironde) entre 1993 et 2017 et aujourd’hui sénateur de Gironde, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 17 décembre à 5 0...

Négociation : jusqu’où va le tout démat ?

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  • 02/01/2019
  • 07h00

Yves Détraigne, sénateur (UC) s’est fait la voix de plusieurs élus pour interroger le gouvernement sur le point de savoir « s'il est encore légalement possible...

Collectivités : quel calendrier pour le traitement des factures électroniques ?

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  • 31/12/2018
  • 07h00

Adopté en première lecture par les députés en octobre,  le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) sera discuté en séance pu...

Pas d’augmentation des tarifs pour les publicités en 2019

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  • 28/12/2018
  • 07h00

L’arrêté « relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales » du 21 décembre est paru au JO le 26 déc...

Un décret marchés publics dans la hotte du père noël

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  • 27/12/2018
  • 07h00

Chose promise chose due, le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (2018-1225), daté du 24 décembre, est paru au JO le 26 suivant. Le 1er chap...

20 critères pour l’achat d'éclairage intérieur LED

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  • 26/12/2018
  • 07h00

Le syndicat de l’éclairage (qui représente environ deux tiers du marché de l’éclairage professionnel) vient de publier une charte LED pour les luminaires d’éclairage inté...