Emploi de clandestins et décompte général
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- 18/03/2008
- 07h04
Les dispositions du CCAG travaux s’appliquent-elles à un marché qui n’a pas commencé à être exécuté ? Le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a répondu positivement à cette question lors de l’examen le...
Une nouvelle offre de messagerie pour le secteur public
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- 17/03/2008
- 13h05
Née en 2000, la société Alinto, éditeur français de solutions de messageries à destination des collectivités, vient de faire évoluer son offre. Outre l’envoi de mailings personnalisés en SMS, son système permet...
Le conseil d’Etat réforme son organisation et son fonctionnement
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- 17/03/2008
- 06h46
Un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du conseil d’Etat, publié au JO du 7 mars dernier, réforme l’activité consultative du palais Royal et consacre la séparation entre ses fonctions consultati...
Création de l’association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la Santé
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- 14/03/2008
- 06h33
Une nouvelle association d’acheteurs est née : l’Association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la Santé (ASSIAPS). Sa particularité ? Associer des acheteurs du secteur public...
La FACIM juge le Code 2006
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- 13/03/2008
- 14h54
A l’occasion du colloque du vêtement d’image et de protection (VIP) qui s’est tenu à Paris les 11 et 12 mars 2008, Alain Chanois, président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administrative...
Contrats de partenariat : le SNSO persiste et signe
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- 13/03/2008
- 06h49
Alors que le Sénat est saisi du projet de loi visant à modifier l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, le syndicat national du second oeuvre (SNSO) a tenu à faire connaître ses...
Claire Pelletier rejoint la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël
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- 12/03/2008
- 07h02
Claire Pelletier, 34 ans, a quitté son poste rédactrice « marchés publics » au conseil général de l’Hérault (982000 habitants) pour rejoindre la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël (85000 habitant...
DSP : un élu membre du CA d'une SEM concourante interdit de commission d’attribution
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- 11/03/2008
- 13h37
Un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d’une société d'économie mixte, peut-il participer au vote concernant l'attribution d’une délégation de service public pour laquelle la Sem en question...
Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite
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- 11/03/2008
- 06h51
L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé institutionnel (1), qui écarte t...
La CMPE invitée à veiller à la pleine utilisation des critères de développement durable
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- 10/03/2008
- 14h23
Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a écrit la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) pour lui demander de veiller à la pleine utilisation des pos...
