Brèves

Un nouveau cabinet de droit public à Paris

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  • 31/12/2012
  • 07h00

Fanny Michel, avocat au barreau de Paris, a ouvert en septembre 2012 son propre cabinet. Intervenant en droit des contrats publics et en droit des institutions locales et satellites notamment dans les domaines de l'eau, des d...

Le CCAS de Paris et l’UGECAM IDF rejoignent le RESAH-IDF

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  • 28/12/2012
  • 07h09

Le centre d’action sociale de la ville de Paris (220 structures, 3200 lits et 100 millions d’euros annuels d’achats hors travaux), ainsi que l’Union pour la gestion des établissements de l'Assura...

Baisse des prestations d’un sous-traitant

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  • 28/12/2012
  • 07h00

A l’occasion du chat organisé par achatpublic.info sur la sous-traitance début décembre, les avocats Sébastien Palmier et Géraud d’Alboy ont affirmé qu’il n’y avait...

La CRC Rhône-Alpes contre la formule « je me réserve le droit de négocier »

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  • 27/12/2012
  • 08h00

Dans un rapport d’observations rendu public juste avant Noël, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a attribué un satisfecit à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (22 000 habitants, Rhône) pour ses...

Marché de prestations juridiques : quels critères de sélection ?

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  • 26/12/2012
  • 08h19

Dans le cadre d’un marché de prestations juridiques, peut-on retenir au titre des critères d’attribution, le nombre d’avocats au sein du cabinet, titulaire de mentions de spécialisation ou qu...

Naissance de l’association nationale des juristes territoriaux

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  • 26/12/2012
  • 07h22

L’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) est née fin novembre. Présentée à l’occasion des "3èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales...

La SNCF reçoit le « label Relations fournisseurs responsables »

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  • 24/12/2012
  • 08h05

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique a remis le 20 décembre 2012 le premier « label Relations fournisseurs...

Des lunettes de protection innovantes primées

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  • 24/12/2012
  • 08h00

Les lunettes de protection Uvex i-3, couvrant les risques chimiques et thermiques, ont été imaginées pour s’adapter à la morphologie de chaque personne pour assurer une sécurité maxi...

Jean-Louis Blachier officiellement nommé médiateur des marchés publics

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  • 21/12/2012
  • 10h18

Par décret du  Président de la République en date du 19 décembre 2012, Jean-Lou Blachier est (enfin) nommé médiateur des marchés publics. Placé auprès d’Arn...

Quatre nouveaux guides GEM prévus pour février

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  • 21/12/2012
  • 07h29

Quatre documents issus des travaux des groupes d’étude des marchés (GEM) devraient être soumis au conseil scientifique de l’OEAP en février 2013. Ils concernent les articles de bureau ; l...