Rencontres du Club marchés à Tours et Bourges

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•  05/03/2009
•  05h57

Le Club marchés du Moniteur posera bientôt ses valises dans le Berry et en Touraine. C’est d’abord dans la ville de Jacques Cœur qu’une conférence sur la réforme du Code aura lieu le 24 mars à l’antenne du CNFPT...

Définition des PME, version « commande publique »

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•  04/03/2009
•  08h03

Le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique est paru aujourd’hui (JO du 4 mars). Le texte précise que...

« Le code de la commande publique est mort ! », selon Jérôme Grand d’Esnon

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•  04/03/2009
•  05h48

Bien que personne ne semble en mesure à l’heure actuelle de présager l’avenir du code de la commande publique (1), dont la création par voie d’ordonnance a été censurée par le conseil constitutionnel le 12 févri...

Le site sur les achats socio- responsables est opérationnel

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•  03/03/2009
•  11h48

Vivement soutenu par le haut commissariat aux solidarités actives, le site de référencement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) « socialement-responsables.org », est désormais complètemen...

Contrats de partenariat : dans quelle mesure un groupement d’entreprises peut-il évoluer ?

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•  03/03/2009
•  05h17

L’Italie sommée de se conformer à deux arrêts de la Cour

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•  02/03/2009
•  05h55

La Commission européenne presse l’Italie de se conformer sans délai à deux arrêts de la Cour européenne de justice dans le domaine des marchés publics. Le premier arrêt (affaire C-260/04) concerne le renouvellem...

UGAP : 1500 véhicules Renault Trucks pour les collectivités locales

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•  27/02/2009
•  11h35

L’appel d’offres, lancé en 2008 par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), pour renouveler son offre de véhicules industriels a été en grande partie remporté (6 lots sur 9) par la société Renault Trucks France. Ont ainsi...

Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?

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•  27/02/2009
•  05h14

Le refus d’informer un candidat sur le rejet de son offre est « en général insusceptible de léser » a constaté le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 13 février. Comment...

Suppression du seuil des 90 000 € : Jérôme Grand d’Esnon n’y a jamais cru

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•  26/02/2009
•  11h17

Point de suppression du seuil des 90 000 € pour la publicité des marchés à attendre. Selon Jérôme Grand d’Esnon, avocat chez Landwell et associés et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, cette mesure n’...

Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »

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•  26/02/2009
•  05h57

Le Luxembourg est le seul des 27 États membres à n’avoir pas encore transposé les directives relatives aux procédures de passation des marchés publics (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/17/CE pour l...