Procédures d’infraction : la France épinglée au sujet de la loi MOP ?
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- 26/06/2007
- 09h19
La pression pourrait monter d’un cran ce mercredi si la Commission européenne décidait de franchir une étape supplémentaire dans le cadre de deux procédures d’infractions liées aux règles de la commande publique...
3e édition du guide "L'architecte maître d'œuvre"
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- 25/06/2007
- 15h57
Les éditions du Moniteur viennent de publier la troisième édition de "l'architecte maître d'œuvre", outil indispensable à la bonne pratique des fonctions de maîtrise d'œuvre exercées par les architectes. A trave...
Continuité du service public : un prestataire qui assure la transition entre deux marchés doit être indemnisé
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- 25/06/2007
- 14h36
En 1986, le conseil général du Val-d’Oise a chargé une société d'assurer la mise en place et le fonctionnement d'un service de téléassistance. Ce marché a pris fin en 1994 et un nouveau marché a été conclu avec...
Naissance du cabinet CLL Avocats
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- 25/06/2007
- 10h08
Olivier Caron, Alexandre Labetoule et Erwan Lazennec spécialistes des contrats publics, enseignants à l’école de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris et auteurs de nombreux articles publiés dans de...
Xavier Gandiol, nouveau sous-directeur achats-finances à l’ECS-DGA
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- 22/06/2007
- 14h23
C’est Xavier Gandiol qui succède à Thierry Papillon à la tête de la sous-direction de l’établissement central de soutien de la Délégation générale à l’armement (DGA). Après un passage à l’Ecole supérieure d’admi...
Le Parlement européen avalise le compromis sur la révision des directives « recours »
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- 21/06/2007
- 16h37
Comme prévu, le Parlement européen a voté jeudi 21 juin en faveur du compromis interinstitutionnel sur la révision des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours à disposition des ent...
Signature d'une convention pour la dématérialisation des actes administratifs entre le SDIS 56 et la préfecture du Morbihan
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- 21/06/2007
- 15h22
Le vendredi 22 juin 2007 sera à marquer d'une pierre blanche pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les pompiers du Morbihan seront en effet les premiers à signer avec la préfecture un...
Entretien et location de linge : la société RLD se dote d’une équipe dédiée collectivités locales
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- 20/06/2007
- 18h28
La société RLD, troisième acteur du marché français de l’entretien et de la location de linge pour les professionnels (2000 salariés, 15 000 clients, 200 tonnes de vêtements et de linge lavés quotidiennement, CA...
Marc Falize (AACT) préconise la rédaction d'un "livre blanc" de la commande publique
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- 20/06/2007
- 09h26
Lors de la conférence annuelle de l'association des acheteurs des collectivités territoriales, son président Marc Falize a proposé la rédaction d'un livre blanc de la commande publique. L'objectif est de faire r...
Allemagne : un partenariat public-privé pour promouvoir les PPP
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- 18/06/2007
- 15h08
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 18 juin 2007), le gouvernement fédéral allemand, qui cherche à promouvoir le PPP, s’apprête à créer un organe d’appui et d’accompagnement dont le...
