Achat public durable : les Eco-maires et l’ADEME mènent l’enquête
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- 23/05/2007
- 10h28
Sujet de plus en plus prisé par les acheteurs publics, la prise en compte du développement durable dans les marchés publics fait l’objet d’une enquête lancée par l’association Les Eco Maires en partenariat avec...
Directives «recours» : le Parlement européen reporte le vote en séance plénière
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- 23/05/2007
- 09h36
Réuni cette semaine à Strasbourg en session plénière, le Parlement européen a décidé de reporter son vote sur le rapport du socialiste français Jean-Claude Fruteau relatif à la révision des procédures de recours...
Notification au préfet : pas de modifications des règles en perspective
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- 21/05/2007
- 11h33
Le sénateur haut-savoyard Jean-Claude Carle avait suggéré au gouvernement de réformer les règles de notification des pièces du marché au préfet, en particulier le délai de 15 jours indiqué par le CGCT, puisque i...
Marie-Agnès Pourquié, du secteur privé à la mairie de Montreuil
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- 21/05/2007
- 10h31
Marie-Agnès Pourquié, 41 ans, a passé dix-huit ans dans le secteur de la restauration collective où elle officiait comme responsable de l’organisation du processus de fabrication et de l’achat de matériels techn...
L’ordonnance du 6 juin 2005 soumise au Parlement pour ratification
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- 18/05/2007
- 14h56
Avant de quitter leurs fonctions, Dominique de Villepin et Thierry Breton auront eu le temps de déposer au Sénat un projet de loi demandant au Parlement de ratifier l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relativ...
Le Conseil d’Etat refuse d'admettre un recours contre le contrat de partenariat de l’Insep
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- 18/05/2007
- 10h40
Lundi 14 mai 2007, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le recours de l’Unsa Education qui demandait la suspension de la décision du 22 décembre 2006 du ministre de la Jeunesse et des sports de signer un contra...
Vers une adoption définitive du règlement sur le transport public de passagers
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- 16/05/2007
- 11h19
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière son avis en deuxième lecture sur la proposition de règlement relatif au transport public de passagers par chemin de fer et par route. Ce vote est le fruit d’un...
Palmarès Ademe des véhicules les moins polluants
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- 16/05/2007
- 09h28
Alors que l’Union européenne cherche à réduire l’émission de CO2 des véhicules, et que l’Etat a donné des consignes à ses administrations pour commander des automobiles moins coûteuses et moins polluantes (1), l...
Refonte des CCAG : encore quelques jours pour donner son sentiment
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- 15/05/2007
- 15h30
La concertation concernant 4 des 5 projets de refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) prendra fin d’ici quelques jours. Il vous reste moins d’une semaine pour envoyer vos remarques au mi...
Le nouveau complexe gouvernemental de Budapest en PPP
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- 14/05/2007
- 16h52
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 mai 2007), la Hongrie a choisi la formule du PPP pour construire un nouveau complexe gouvernemental à Budapest, en raison des économies potent...
