L’AMF et l’ADCF demandent à Bruxelles de réviser sa position sur les conventions entre communes et EPCI
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- 29/03/2007
- 16h53
A l’occasion d’un colloque consacré à la mutualisation des services entre communautés et communes, organisé au Sénat le 27 mars, Jacques Pélissard, président de l’AMF (1) et Marc Censi, président de l’ADCF (2),...
Télécoms : le Sipperec de nouveau en bisbille avec l’un de ses délégataires
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- 29/03/2007
- 16h49
Décidément, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérique de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) joue de malchance avec ses délégataires de service public. Après avoir enfin réglé...
Performance énergétique des bâtiments : de nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage
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- 29/03/2007
- 16h44
De nouvelles obligations attendent les maîtres d’ouvrage en matière de performance énergétique des bâtiments. Un récent décret, paru au JO du 21 mars, instaure l’obligation de réaliser une étude de faisabilité t...
La construction, 1er poste de dépense de l’administration
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- 29/03/2007
- 16h35
Selon les chiffres de la comptabilité publique de 2005, la construction représente le premier poste de dépenses des administrations publiques (soit 32%), tandis que les prestations services arrivent en deuxième...
Soupçons de corruption dans des marchés publics de la Commission européenne
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- 29/03/2007
- 09h53
Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a perquisitionné mardi 27 mars à la Commission et au Parlement européen dans le cadre d’une enquête ouverte en 2004 sur des allégations de corruption de fonctionnaires...
Bilan encourageant pour la plateforme de dematerialisation d’Emilie-Romagne
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- 28/03/2007
- 18h05
Après un an d’existence, la plateforme de dématérialisation des achats ouverte à l’ensemble des personnes publiques d’Emilie-Romagne, chargée de faciliter la passation des marchés, annonce un bilan positif ave...
Le conseil général du Loiret envisage de construire des ponts via des PPP
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- 28/03/2007
- 11h58
Le département du Loiret, qui a signé un contrat de partenariat pour la construction d’un collège, est satisfait de la formule. Selon le président du conseil général, Eric Doligé, qui intervenait dans le cadre d...
Marchés de travaux : adéquation des critères à l’objet
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- 27/03/2007
- 09h50
La semaine dernière, à l’occasion de l’examen d’un litige par le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement a conclu sur l’adéquation entre les critères d’attribution et l’objet d’un marché public de travaux...
Sophie Pignon rejoint le cabinet d’avocats Morgan, Lewis & Bockius
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- 26/03/2007
- 18h33
L’avocate Sophie Pignon a rejoint le département droit public des affaires de Morgan, Lewis...
Présidentielle 2007 : le Comité Richelieu interpelle les candidats sur l’ouverture des marchés publics aux PME innovantes
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- 26/03/2007
- 16h09
Le Comité Richelieu, qui regroupe 157 PME innovantes, vient d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Estimant que seuls 19% des 120 milliards d’euros de marchés publics et 9 % des 65 milliards d’...