Le Plan national d’action pour des achats publics durables est adopté
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- 23/03/2007
- 09h48
En novembre dernier, le gouvernement décidait d’élaborer un plan national d’action pour des achats publics durables. Après concertation publique et interministérielle, le document, qui a pour objectif de faire...
Les SEM s’invitent dans la campagne présidentielle
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- 22/03/2007
- 16h13
La Fédération des SEM (sociétés d’économie mixte) invite les candidats aux présidentielles à préciser, si à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne en 2008, ils soutiendront l’émergence d’un...
La ville de Séville choisit Decaux pour son mobilier urbain
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- 22/03/2007
- 10h00
La société JCDecaux vient d’annoncer que sa filiale espagnole a remporté l’appel d’offres de la ville de Séville portant sur l´installation et l´exploitation de 500 mobiliers publicitaires déroulants 2m² ainsi q...
La DAJ publie 10 nouvelles fiches techniques sur le Code 2006
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- 21/03/2007
- 17h09
La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient de mettre en ligne 10 nouvelles fiches techniques commentant certaines dispositions présentées dans le code des marchés publics 2006. Ainsi, sont abordé...
Audits de modernisation de l’Etat : 7 à 8 Mds € d’économies potentielles sur trois ans identifiées
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- 21/03/2007
- 12h33
A l’occasion de la présentation en conseil des ministres, le 21 mars, d’une communication sur le bilan des audits de modernisation, Jean-François Copé en a profité pour communiquer sur l’avancée du dispositif de...
Directives « marchés publics » : nouvelle étape dans les procédures d’infraction
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- 21/03/2007
- 10h13
La Commission décidera vraisemblablement ce mercredi de franchir une nouvelle étape dans des procédures d’infraction ouvertes impliquant certains États membres dans le domaine des marchés publics. Elle devrait s...
Un laboratoire pharmaceutique condamné à 10M€ d’amende pour distorsion de concurrence
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- 19/03/2007
- 18h17
Le Conseil de la concurrence a lourdement sanctionné le grand laboratoire pharmaceutique GlaxoSmithKline, anciennement baptisé Glaxo Wellcome France, pour avoir pratiqué des prix prédateurs sur un antibiotique i...
La MIQCP publie une fiche de questions/réponses sur le Code
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- 19/03/2007
- 18h08
La MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a mis en ligne une fiche de questions/réponses sur certains articles du Code des marchés publics du 1er août 2006. Le document ré...
La deuxième partie de la compilation du chat de Jérôme Grand d’Esnon est en ligne
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- 19/03/2007
- 18h03
La deuxième partie de la compilation des deux chats qu’a animés Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, sur le site du Minefi et sur achatpublic.info, lors de la sortie du Code des m...
Les clauses du CCAG travaux ne sont pas obligatoires
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- 15/03/2007
- 17h31
A l’occasion de l’examen d’un litige opposant la communauté urbaine de Nantes à une entreprise dans le cadre de la construction de bâtiments universitaires, Didier Casas, le commissaire du gouvernement près le C...