Brèves

Fin de la prestation : il faut savoir restituer les clés

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  • 27/12/2023
  • 11h00

Contentieux – Fin de la prestation – Occupation du domaine public - Aux termes de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des pers...

Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

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  • 27/12/2023
  • 09h00

Publicité - Avis de marchés - Europe - Formulaires eForm - Le règlement d’ex...

Précisions sur les conditions de la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

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  • 27/12/2023
  • 06h02

Marché de trvaux - Maître d'oeuvre - Devoir de conseil - A la suite d’un marché public de travaux, le maître d’ouvrage cherche à engager...

Maîtrise d’ouvrage déléguée : pas de compétence de principe à l’égard d’un syndicat mixte ouvert

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  • 27/12/2023
  • 06h01

Maîtrise d'ouvrage - Syndicat mixte - La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur les conditions permettant à un établissement publi...

DAJ /OECP : le programme de travail 2024

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  • 26/12/2023
  • 11h30

OECP - DAJ - Guides - A l’occasion de la 5e assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le 16 novem...

Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

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  • 26/12/2023
  • 10h00

Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 imposent, pour les marchés pas...

Paraphes et taille de police ne sont pas des conditions de validité d'un contrat

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  • 26/12/2023
  • 06h02

Contrat - Paraphes - Location - Dans le cadre d’un litige lié à la résiliation d’un marché, un EHPAD soutient que le contrat était entach...

Nouvelle DSP : pas de reprise du personnel à l’égard des agents communaux

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  • 26/12/2023
  • 06h01

DSP - Collectivités territoriales - Reprise du personnel - Les dispositions relatives au transfert du personnel, prévues à l'...

Etablissements et organismes relevant de Direction des achats de l’Etat (DAE) : nouvelle mise à jour

  • 22/12/2023
  • 11h50

Acheteurs publics - Etat - DAE - Un arrêté met à jour la liste des établissements publics et organismes relevant des missions de la direction des achats de l...

Case non cochée : pas de déclaration sur l’honneur

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  • 22/12/2023
  • 06h02

Candidature - Déclaration sur l'honneur -  Interdiction de soumissionner - Il n’y a pas de déclaration sur l’honneur quand un candidat omet de cocher d...