Brèves

Marché de fourniture de titres-restaurant : le réseau des candidats s’évalue sans justificatif

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  • 21/12/2023
  • 06h02

Critères  - Caractéristique technique - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble précise l’usage d’un sous-critère d’appréciat...

Le paiement du prestataire d’études fautif le libère de sa responsabilité

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  • 21/12/2023
  • 06h02

Prestataire - Insuffisance - Faute - A la suite d’un accident survenu sur un marché de travaux, le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SYC...

L’achat public : un levier vers une économie durable

  • 20/12/2023
  • 12h00

Achat durable - PNAD - Loi Climat & Résilience - L’acheteur public, en intégrant des considérations sociales et environnementales dans ses marchés,...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’un tiers contre un avenant ?

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  • 20/12/2023
  • 06h02

Avenant - Recours des tiers - Un conseiller municipal de Messimy-sur-Saône demande l’annulation d’un avenant à un marché passé par la commune. Le T...

Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite

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  • 20/12/2023
  • 06h01

Référé précontractuel - Signature du marché - Déclaration sans suite - Un marché public, dès lors qu’il est sign...

Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !

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  • 19/12/2023
  • 17h00

Marché public d’assurance - Courtiers - Collectivités territoriales - La crise de l’assurabilité des collectivités publiques pourrait donner lieu...

Un critère de jugement des offres « connaissance fonctionnelle » de l’organisation de l’acheteur… validé

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  • 19/12/2023
  • 06h02

Critère d'attribution -  Egalite de traitement - La préfecture de police voit son critère d’attribution des offres « connaissance fonctionne...

Ne pas s’appuyer aveuglément sur les pratiques des autres acheteurs publics

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  • 19/12/2023
  • 06h01

Mapa -  Publicité  - La Cour des comptes revient sur les caractéristiques d’un marché public lancé en procédure adaptée, dans...

A vos agendas ! Mercredi 20 décembre, achatpublic invite ... Philippe Maraval

  • 18/12/2023
  • 16h00

Le Mercredi 20 décembre à 9h00, achatpublic invite le Philippe Maraval. 

Le directeur Achats de Pôle emploi a aussi été directeur Achat de l’...

Rencontres de la simplification : « les écoutilles sont ouvertes »

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  • 18/12/2023
  • 11h30

Simplification – Accès des PME - « Les écoutilles sont ouvertes », assure Olivia Grégoire Ministre déléguée char...