Une offre finale peut faire l’objet d’une demande de précision
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- 18/12/2023
- 06h02
Négociation - Offre finale - Précision - Un acheteur public a la possibilité de demander des précisions sur une offre finale remise après une né...
Décision de résiliation d’un marché public et parallélisme des formes
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- 18/12/2023
- 06h01
Résiliation - Délégation de signature - Ne pas négliger le parallélisme des formes au cours de la résiliation d’un marché public. L...
Externaliser la stratégie globale... un achat public peu performant
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- 15/12/2023
- 06h02
Externaliser la politique et les stratégies de l’organisme est un choix critiquable… aussi bien sur le volet financier que sur la ligne de conduite dégagée, selon la Cha...
Eclaircissements de la CJUE sur les recours à l’encontre d’un marché public transnational
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- 14/12/2023
- 06h03
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) résout le casse-tête juridique sur les conditions de recours à l'encontre d'une passation d’un marché...
Problème de trésorerie à l’hôpital… les fournisseurs en pâtissent
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- 14/12/2023
- 06h02
241 jours… c’est le délai moyen de paiement relevé par la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son...
Simplification,"nouveau round ": ce que demandent les architectes
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- 13/12/2023
- 14h00
L’Ordre des architectes entend bien participer à la consultation lancée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numé...
Autolib’ : le groupe Bolloré découvre, à son désavantage, la DSP
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- 13/12/2023
- 12h50
Le Tribunal administratif (TA) de Paris déboute, le 12 décembre, le groupe Bolloré de sa demande indemnitaire fondée, selon lui, sur les préjudices subis du fait de la...
Bâtiment en récession : « Réveillez-vous », alerte la FFB !
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- 13/12/2023
- 10h40
« Niveau catastrophique » ; « Le plus bas niveau historique » ; « Chute libre »… Ambiance "très très très...
Faute de l'acheteur qui s'abstient de prononcer la résiliation du marché après des retards du titulaire
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- 13/12/2023
- 06h02
A la suite de nombreux retards dans l’exécution d’un chantier, une des sociétés titulaires demande la condamnation de la région Ile-de-France afin d’indemnis...
Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve
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- 13/12/2023
- 06h01
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes s’appuie sur la récente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matière de résiliation par l’assureur...