Entente dans le secteur des réseaux de chaleur : des groupements d’entreprises justifiés
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- 12/12/2023
- 11h30
Pas de scandale d’entente dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur dans le Grand-Est. L’Autorité de la concurrence vient de prononcer u...
Caractère non excessif des pénalités représentant 14 % du montant du marché
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- 12/12/2023
- 06h02
Une société titulaire conteste le montant des pénalités de retard qui lui ont été par infligées la commune de Cazouls-lès-Béziers. Elle sout...
La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix
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- 12/12/2023
- 06h01
La volonté d’obtenir un marché public n’est pas un motif valable afin d’expliquer l’attractivité du prix d’une offre, et considérer qu’elle...
Délit de favoritisme : pas d’échappatoire pour les MAPA
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- 11/12/2023
- 17h25
Le délit d’octroi d’avantage injustifié, dit « délit de favoritisme", joue-t-il dans le cadre des marchés publics passés en procédure adap...
Modification de marché en cours et imprévision : les précisions de la CJUE
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- 11/12/2023
- 11h55
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une interprétation supplémentaire de l’article 72 de la directive 2...
Société apposant un label injustifié sur ses produits : faute de l'acheteur
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- 11/12/2023
- 06h02
En avril 2020, la communauté d’agglomération de Bastia fait l’acquisition auprès d’une société de 60 000 masques de protection. Selon la sociét...
Le choix d’un critère d’attribution doit être en lien avec un besoin de l’acheteur
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- 11/12/2023
- 06h01
Un critère d’attribution portant sur la maintenance et le dépannage peut s’entendre dans le cadre d’un marché portant sur de la location de véhicules. Mais e...
[JAL 2023] L'hôpital est-il prêt pour passer à l'ère de l'achat responsable ?
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- 08/12/2023
- 17h00
Cette question était le sujet d'une ronde organisée pendant les Journées achats et logistiques du RESAH. Et les réponses des intervenants divergent...
Ain...
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[JAL 2023] L’Europe cherche à cadrer les solutions IA dans les marchés publics
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- 08/12/2023
- 16h15
La question de l’insertion dans les marchés publics de solutions s’appuyant sur l’intelligence artificielle (IA) préoccupe l’Europe.
« Ça di...
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[JAL 2023] Pas de décarbonation sans s’intéresser aux achats
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- 08/12/2023
- 11h40
Achat et décarbonation vont de pair, selon Laurie Marrauld, Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Chargée depu...
