Condamnation d'un acheteur pour erreur manifeste d'appréciation du critère technique
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- 08/12/2023
- 06h02
Une société demande à la CAA de Bordeaux de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi suite...
[JAL 2023] « Les acheteurs sont les premiers concernés par la perte de souveraineté »
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- 07/12/2023
- 17h30
A l'occasion des 12ème journées achats et logistique (JAL), Louis-Samuel Pilcer, directeur de projets relocalisation des industries de santé au sein de la Direction gén...
[JAL 2023] Achat responsable : «Mais par où commencer ?»
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- 07/12/2023
- 16h30
« D’un management responsable des achats au management des achats responsables » : salle comble pour cet atelier organisé par le Resah dans le cadre des Journées...
L'OECP publie les chiffres 2022 de la commande publique
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- 07/12/2023
- 13h45
L'Observatoire de la commande publique (OECP) vient de publier ses donn...
[JAL 2023] Achat responsable : l’ANAP monte son Guichet d’aide et d’accompagnement
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- 07/12/2023
- 12h15
S’ouvre ce 7 décembre 2023, la 12ème édition des journées de l’achat hospitalier à Montrouge, rebaptisées les Journées de la logistique, (JAL)...
[JAL 2023] Achat public responsable : une mesure du ressenti des acheteurs hospitaliers
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- 07/12/2023
- 11h45
Au cours des Journées de l’achat logistique (JAL) organisées par le Resah au Beffroi de Montrouge, les élèves directeurs de l’EHESP ont livré les r...
Information extra financière des entreprises: nouveau motif d'exclusion
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- 07/12/2023
- 07h30
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose la directive n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, dite "CRDS", a...
Une plus-value liée à des modifications techniques nécessaires est à la charge de l'acheteur
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- 07/12/2023
- 06h03
A l’occasion d’un marché de travaux afin de construire une nouvelle base d’hélicoptères de la sécurité civile, plusieurs désordres apparaissent...
Risque d’exploitation du délégataire annihilé : gare à la requalification du contrat
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- 07/12/2023
- 06h02
Le versement d’une contribution par le concédant au concessionnaire en contrepartie des contraintes de service public prévues par le contrat ne doit pas entrainer une requalification...
Les mini-lots : un moyen de concilier loi AGEC et Code de la commande publique
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- 06/12/2023
- 16h45
L’Association des acheteurs publics (AAP) organise ce mercredi 6 décembre un webinaire autour de l’article 58 de...
