La nouvelle direction d’UniHa
- 06/12/2023
- 12h25
Pascale Mocaër, Directrice Générale du CHU de Limoges, est élue Présidente d’UniHA, groupement d’achat des hôpitaux publics. Elle succède ainsi à Pierre Thépo...
Concurrence en berne : la Commission répond à la Cour des comptes
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- 06/12/2023
- 09h45
Le rapport en forme de réquisitoire de la Cour des comptes sur la concurrence en berne en Europe, pointant les défaillances de la Commission (relire "...
Indemnisation à la suite d'une résiliation : il faut des prestations suffisamment déterminées
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- 06/12/2023
- 06h02
Une société évincée demande au Tribunal administratif de Montreuil de condamner SNCF Réseau à lui verser 356 375 euros au titre du préjudice subi du fait...
Révision annuelle du prix dans un marché de denrées : une méthode inadaptée face à l'inflation
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- 06/12/2023
- 06h01
Un marché public doit être conclu à prix révisable si les parties sont exposées à des aléas économiques (...
Marchés de prestations de nettoyage : « tant que l’Etat est exemplaire…. »
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- 05/12/2023
- 16h30
La députée (Renaissance - Charente) Sandra Marsaud rappelle au Gouvernement son devoir d’exemplarité. Elle veut savoir, à ce titre, où en est l'établis...
Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?"
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- 05/12/2023
- 12h15
La Cour des comptes européenne se fend d’un "rapport spécial" pour alerter d’un recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services pas...
France urbaine : « Pour que la commande publique soit un sujet politique en 2024 »
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- 05/12/2023
- 11h10
France urbaine a organisé le 29 novembre 2023 son premier Forum de l’achat public durable, à l’attention des élus.
Il s’agit pour l’association, d...
Il s’agit pour l’association, d...
Marchés de prestations intellectuelles : précisions sur l'admission tacite des prestations
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- 05/12/2023
- 06h02
En 2016, la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales confie à un groupement une mission d'assistance à maîtrise d'ouv...
Pas de marché sans publicité ni mise en concurrence systématique pour une prestation artistique
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- 05/12/2023
- 06h01
Commander une prestation artistique n’est pas un motif en soi suffisant pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l’...
Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant
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- 04/12/2023
- 06h02
La société titulaire d'un marché de travaux demande à la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une somme d'argent...
