Travaux : le risque de méconnaître un ordre de service anticipant la date de démarrage des travaux
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- 16/07/2020
- 07h03
La communauté de communes de Seille et Grand Couronné attribue un marché public à prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire,...
Achat de masques en Bourgogne Franche-Comté : « On marche sur la tête ! »
- 15/07/2020
- 14h00
Cédric Perrin est indigné. Interrogé par nos confrères de Public Sénat (lire"...
Les marchés d’architecture et d’ingénierie sont ouverts à tous
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- 15/07/2020
- 07h04
Par un arrêt du 11...
Contentieux de travaux : Parole d’expert contre parole d’entreprise
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- 13/07/2020
- 07h02
Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont-de-pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) procéde à des travaux qui ont eu pour objet l'...
Demande d’aide financière pour la mise en place du RGPD
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- 13/07/2020
- 07h01
Les coûts induits par l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les petites communes inquiète le député Fab...
Sous-traitance : les préconisations de l’Observatoire économique de la commande publique
- 10/07/2020
- 10h30
L’Observatoire économique de de la commande publique (OECP - relire "Voyag...
Tramway de Bordeaux : recherche exonération de responsabilité désespérément
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- 10/07/2020
- 07h02
Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) procède à des travaux qui ont eu pour objet l'...
Le délai de standstill n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus
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- 09/07/2020
- 07h03
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu que "Tout acte, recours, action en justi...
L’Open data des décisions de justice pourrait nuire aux principes fondamentaux
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- 09/07/2020
- 07h02
Le Conseil d’État, le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation font cause commune pour alerter sur le d...
Marchés de travaux : preuve du préjudice issu du « comportement malhonnête » du maître d’ouvrage
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- 08/07/2020
- 07h02
La société Harmonie Concept demande au juge administratif de condamner la commune de Beaulieu-sur-Mer à lui payer des sommes au titre du solde d'un marché public de...
