Marchés de travaux : gare à ne pas assurer les missions des autres…
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- 25/06/2020
- 07h03
L'université Jean Moulin Lyon 3 fait édifier la "Maison internationale des langues et des cultures". L'exécution des travaux du lot fondations spéciales est...
Sous-traitance : une « situation de travaux », même validée, ne peut être regardée comme une demande de paiement direct
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- 25/06/2020
- 07h02
La CAA de Paris rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-...
Marchés publics : la TVA n’est pas un accessoire du prix
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- 24/06/2020
- 07h04
La société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information (SOMUPI) a demandé au juge administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la...
Course à l’obtention d’un certificat de signature après les municipales ?
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- 24/06/2020
- 07h03
La députée Marianne Dubois (LR- Loiret) interpelle le gouvernement : « certains élus, notamment en milieu rural, soulignent le délai important pour obtenir une signa...
Marché de travaux : l’incontournable quitus du gestionnaire du compte prorata inter-entreprises
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- 23/06/2020
- 07h02
La société Entreprise générale Léon Grosse se voit confier par le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la...
Marché de surveillance d’un CHT en Nouvelle Calédonie : des moyens « dépourvus de sérieux »
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- 23/06/2020
- 07h01
Par jugement du 14 septembre 2017, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la résiliation du marché conclu par le centre hospitalier territorial (CHT) de No...
Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide
- 22/06/2020
- 09h01
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues ce dimanche 21 juin, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à t...
Lutte contre le travail illégal : ce que les acheteurs doivent faire
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- 22/06/2020
- 07h02
La Fédération national des travaux publics (FNTP) a mis en ligne un "Guide pratique travail illégal" à l’intention de l’ensemble des intervenants d...
Marchés de Défense et de Sécurité : quelles conséquences du Brexit ?
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- 22/06/2020
- 07h01
Le député Christophe Blanchet (LREM-Calvados) interroge la ministre des Armées sur l'effectivité des dispositions de l'article...
Les architectes demandent de l’aide à la commande publique
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- 19/06/2020
- 07h01
Le conseil national de l’ordre des architectes a transmis « au préfet Mahé, chargé par le gouvernement de l’accompagnement de la reprise des chantiers du BTP...
