Dérogations pour faire face au COVID : quand il y en a plus, il y en a encore !
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- 09/06/2020
- 08h56
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une note suite à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020. Elle y rappelle que, selon l’article 4 de cette ordonnance, m...
Marchés de conception-réalisation : les archis n’ont pas intérêt à agir
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- 09/06/2020
- 08h56
Par avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 octobre 2013, le département de la Loire-Atlantique lance une proc...
Un « pacte de relance » nordiste pour le BTP
- 08/06/2020
- 17h20
Un "Pacte de relance, de confiance et de solidarité pour le bâtiment" a été signé, le 4 juin, dans les Hauts-de-France. Sont signataires de ce Pacte : la d...
Exclusion d'une candidature et name & shame : on y est pas encore !
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- 08/06/2020
- 09h02
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a étendu l’exclusion de toute candidature aux marchés publics aux entrepris...
Prise en charge des achats de masques par l’Etat : une déconvenue
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- 08/06/2020
- 09h01
Le 29 avril, le Gouvernement avait annoncé prendre en charge à 50 % les masques achetés par les collectivités (relire "...
Les guides Démat de la DAJ mis à jour ... n'oublient pas le COVID
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- 05/06/2020
- 15h00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour ses guides sur la dématérialisation des marchés. Des symboles permettent d’identifier les nouveaut...
Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme
- 05/06/2020
- 07h01
M. A... a été recruté en 2006 en qualité de responsable du service informatique de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son (...
L’offre anormalement basse ne s’apprécie que « globalement »
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- 04/06/2020
- 09h02
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, par une ordonnance n° 2002007 du 17 avril 2020, la procédure de passation du marché pub...
« Eviter une épidémie de corruption »
- 04/06/2020
- 09h01
Selon le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), « la prévention de la corruption doit jouer un rôle clé dans la réponse mond...
PLACE : Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel
- 03/06/2020
- 10h00
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) pour les procédures de passation de marchés publics et de concessions, des traitements de données...
