CE : rejet de trois recours contre des marchés juridiques
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- 24/10/2011
- 03h40
Le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis, en rejetant les trois recours en cassation formés par un avocat contre des marchés de prestations juridiques (1). La...
« Etat exemplaire » : le gouvernement fait le bilan
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- 21/10/2011
- 04h12
Nathalie Kousiousko-Morizet a présenté, en conseil des ministres du 12 octobre dernier, le bilan du plan « Etat exemplaire », lancé en 2009 et prévu par la circulaire du premier ministre du 3 dé...
Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles
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- 21/10/2011
- 04h07
Le commissaire européen à l’Industrie et aux PME, Antonio Tajani, a écrit aux États membres pour leur demander d’accélérer la transposition de la directive modifiant les règles européennes r...
Jean-Léonce Dupont, nouveau président de la fédération des Epl
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- 21/10/2011
- 03h49
Jean-Léonce Dupont, sénateur et président du Conseil général du Calvados, vice-président du Sénat, a pris la tête de la fédération des entreprises publiques locales (Epl). Il a été élu à l'unani...
Le service de santé des armées rejoint le Resah-idf
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- 20/10/2011
- 03h45
Le service de santé des armées (SSA) a décidé d’adhérer au GIP Resah-idf (réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France). Les trois hôpitaux d’instruction des armées d’Ile-de-France (Val de...
Un nouveau vidéo-projecteur pour le monde de l’éducation
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- 20/10/2011
- 03h42
La société Vivitek annonce la mise sur le marché du D791ST, vidéoprojecteur à ultra courte focale, parfaite pour les projections à distance réduite (salle de classe, formation à distance, en...
L’assemblée nationale a voté la proposition de loi Warsmann
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- 19/10/2011
- 06h42
Les députés ont solennellement voté la proposition de loi sur la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives – dite proposition de loi Warsmann – mardi 18 octobre (1). Fr...
Les PPP d’éclairage public à l’honneur
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- 19/10/2011
- 05h53
Plusieurs collectivités ont été distinguées lors de la remise de prix lors des rencontres internationales du PPP qui se tenaient les 12 et 13 octobre au Palais des congrès à Paris. Les communes de C...
Un livre sur la création de valeur par la fonction achats
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- 19/10/2011
- 04h51
Alors que l’économique commence à obtenir ses lettres de noblesse dans l’achat public, les praticiens les plus matures auront peut-être envie d’en savoir plus sur la contribution de la fonct...
Quelle indemnité en cas de nullité du contrat ?
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- 18/10/2011
- 04h10
Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé une fois admis le recours en cassation formé par la communauté de communes de Verdun contre la décision de la CAA de Nancy (1), d’annuler la décis...
