Protection fonctionnelle : passer outre son supérieur quand on le met en cause
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/2020
- 07h00
Un praticien hospitalier soutient qu’il a fait l’objet d'une agression verbale et physique de la part du directeur de l’hôpital. L’agent demande au directeur qu’il...
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance est publiée
- 30/07/2020
- 14h00
L’ ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet «...
Marchés de télécommunication « Le téléphone sonne… sur une ligne minitel désaffectée : qui paye ? »
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/2020
- 07h03
Dans le cadre de l'exécution du marché de télécommunications passé entre la société Orange et la commune de Cognac, l'opérateur adresse...
Le Sénat se penche sur la RSE
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/2020
- 07h02
Un rapport d’information sur la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) a été enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2020. Le...
Dans la série « Et si on augmentait le seuil ? » : Aujourd’hui : 90 000 €HT
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2020
- 16h00
On ne les compte plus ! Cette fois-ci, c’est au tour de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationa...
Commande publique : J-78 pour les Trophées !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2020
- 14h00
L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques.
Il vous reste 78 jours pour participer à l’...
Il vous reste 78 jours pour participer à l’...
Travailleurs détachés : mise en cohérence et simplification
- 29/07/2020
- 09h55
Un décret du 28 juillet 2020 fixe les modalités de prise en charge des frais professionnels par l'employeur détachant des salariés, ainsi que celles du dispositif de d...
Résiliation anticipée : quelle indemnisation dans le silence du contrat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2020
- 07h02
La SARL MSEE demande au juge administratif d'annuler la décision par laquelle la commune de Barbizon a implicitement rejeté sa demande tendant à la réparation des cons...
Le Sénat doit mettre en concurrence l’exploitation de ses courts de tennis
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/2020
- 07h01
Le Sénat a confié, par une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de quinze ans, l’exploitation de ses courts de tennis du jardin du Luxembourg...
