Covid-19 et chantiers : le BTP prend l’initiative
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- 07/04/2020
- 07h01
C'est une situation de blocage : d’un côté, le gouvernement appelle au confinement généralisé ; de l’autre, il enjoint la poursuite de certaines activit...
Obligation d’achat de médicaments « par précaution » : ce que dit le Conseil d’Etat
- 06/04/2020
- 09h50
Par une ordonnance n° 2000295 du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe...
Travaux supplémentaires sur ordre de service et travaux complémentaires
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- 06/04/2020
- 07h03
Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une opération de construction d'un nouvel hôpital de court séjour. Le groupement ayant pour mandataire commun la soci...
Délivrance de certificats d'économie d'énergie et CCP
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- 06/04/2020
- 07h02
Le député Guy Teissier (LR - Bouches-du-Rhône) interpelle le gouvernement sur les entreprises qui « proposent spontanément […] de réaliser des travaux d...
Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale
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- 06/04/2020
- 07h01
La commission des lois du Sénat a constitué, le 25 mars 2020, une mission de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’...
Concert de Madonna : un cas de force majeure ?
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- 03/04/2020
- 07h01
La commune de Marseille conclut avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l'organis...
Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !
- 02/04/2020
- 11h00
Une ordonnance confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérant...
Le sous-traitant de second rang a droit au paiement direct
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- 02/04/2020
- 07h03
La CAA de Lyon rappelle qu’il incombe au maître d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'exécution de prestations par un sous-traitant de rang supérieur à un,...
Prestations supplémentaires : pas sans commande expresse
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- 02/04/2020
- 07h02
La société Géomat conclut, le 9 juillet 2003, avec le département de la Loire-Atlantique, un marché à prix unitaires ayant pour objet des prestations de g...
Covid 19 : Transfert de compétences des assemblées délibérantes vers les exécutifs locaux
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- 01/04/2020
- 17h30
25 + 5 + 7= 37 avec les sept nouvelles ordonnances présentées en Conseil des ministres ce 1er avril, c’est désormais pas moins de 37 ordonnances qui auront...
