L’appel du CNA aux acteurs de la commande publique
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- 30/03/2020
- 07h01
Le Conseil National des Achats (CNA) considère qu’il est essentiel pour les acheteurs de s'assurer que la chaîne de traitement de factures fournisseurs soit en parfait état...
Covid-19 – Organisation et transfert de compétences des établissements publics (entre autres...)
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- 28/03/2020
- 19h00
Une nouvelle ordonnance (relire"Un record ! 25 ordonnances présent...
Covid-19 : l’armée au soutien des PME et ETI
- 27/03/2020
- 13h15
Le ministère des Armées déclare conduire une politique volontariste en faveur du développement des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille interm...
Offre irrégulière : s’en tenir au CCTP et ne pas chercher à critiquer l’appréciation des autres offres
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- 27/03/2020
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Wallers-Arenberg (Nord) engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un march...
L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée
- 26/03/2020
- 08h35
Si certains pouvaient encore faire mine d'ignorer que la France est en "urgence", là, le doute n'est plus possible : loi d'habilitation adoptée le 23 mars (lire "...
Covid-19 : un vade-mecum pour répondre aux questions des acheteurs
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- 26/03/2020
- 07h04
Le cabinet DSC Avocats publie un guide " vade-mecum à destination des collectivités territoriales pour faire face à la paralysie administrative occasionnée par la pand...
Contestation de travaux réalisés en urgence : il faut l’autorisation du conseil municipal
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- 26/03/2020
- 07h03
La commune de Sainte Lucie de Tallano, par deux courriers de son maire, sollicite de la société Bâtisseurs Insulaires, en application des dispositions de l'article 35 II 1...
Equipements de protection individuelle: l’appel d’offres de la Commission serait un succès
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- 26/03/2020
- 07h02
Selon la Commission européenne, l’appel d’offres conjoint pour acquérir des équipements de protection individuelle pour faire face à la crise du coronavirus est un...
Un record ! 25 ordonnances présentées en Conseil des ministres
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- 25/03/2020
- 19h10
Parmi les 25 projets d’ordonnance présentés en Conseil des ministres du 25 mars, ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire...
Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique
- 25/03/2020
- 14h00
Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance "portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution...