Décomposition du prix global et forfaitaire : encore cela doit-il être possible !
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- 25/03/2020
- 09h40
La communauté de communes Caux-Austreberthe conclut un marché public pour la construction d'un complexe aquatique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet...
COVID 19 : et comment va la publicité des marchés ?
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- 25/03/2020
- 07h04
La société Vecteur+ a présenté ce mardi 24 mars 2020 les chiffres liés aux avis de publicité des marchés de la semaine dernière pour la France m...
Refuser d’effectuer une visite préalable de chantier obligatoire n’a pas forcément de conséquence
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- 25/03/2020
- 07h03
La communauté de communes Caux-Austreberthe conclut un marché public pour la construction d'un complexe aquatique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le cabinet...
Les bases de données des concessions sont-elles des biens de retour ?
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- 25/03/2020
- 07h01
Le sénateur Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) interroge le gouvernement sur la « petite différence de régimes juridiques entre les bases de données "n...
Loi d’urgence Covid-19: les dispositions "commande publique"
- 24/03/2020
- 10h00
L’article 11 de la loi dite "d'urgence" du 23 mars autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure, pouvant entrer en vigueu...
Transaction : quel est le juge compétent ?
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- 24/03/2020
- 07h02
Des requérants demandent au juge administratif d'annuler le protocole transactionnel conclu entre la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et la sociét...
Contrôle de légalité : faire autrement, avec moins de crédits et d’effectifs
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- 24/03/2020
- 07h01
Le sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne -LR) interroge le gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 (n° 139 - Sénat, 2019-2020) adopté par l’Assembl...
Covid-19 - Les recommandations de la DAE à ses acheteurs
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- 23/03/2020
- 16h30
La Direction des achats de l’Etat (DAE) a envoyé à ses acheteurs ses recommandations pour soutenir l’activité des entreprises, notamment des PME, pendant la crise sanitai...
Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?
- 23/03/2020
- 14h45
Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Santé du précédent quinquennat, Marisol Touraine reconnaît dans une interview au « Parisien...
Les dépenses sans ordonnancement facilitées
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- 23/03/2020
- 07h03
Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la procédure d'ordre de payer périodique par les ordonnateurs de l'Etat est publié au JO du vendredi 20 mars...
