Le marché de partenariat dans les débats de la Chaire EPPP
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- 23/03/2020
- 07h02
La Chaire Économie des Partenariats Public-Privé de l’IAE de Paris s’attarde sur le marché de partenariat, à l’occasion d’un retour d’expé...
Délai de mise en jeu de la responsabilité d’une personne publique
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- 23/03/2020
- 07h01
La société Louis Dreyfus Armateurs demande au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 419 037,50 euros en réparation des préjudices...
Covid-19 : la colère monte dans le BTP
- 20/03/2020
- 12h00
« Force est de constater que les conditions sanitaires exigées ne peuvent être réunies sur la très grande majorité des chantiers de bâtiment »...
Covid-19 : les archis haussent le ton
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- 20/03/2020
- 07h03
Après un premier appel, le 16 mars (relire "Covid-19 : l’appel des ar...
Appréciation des capacités d’un « ex titulaire défaillant »
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- 20/03/2020
- 07h02
L'office public de l'habitat Valence Romans Habitat publie en 2015 un avis d'appel public à la concurrence relatif à un marché de remise en état de son parc immobi...
Projet de loi d’urgence « Covid-19 » : les dispositions commande publique
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- 19/03/2020
- 07h04
Il « circule » depuis le 18 mars. Le projet de loi d'urgence (à consulter ci-après) pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient, dans so...
Reprise de procédure et limitation des candidatures
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- 19/03/2020
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence publié en 2011 au JOUE, la SNCF a mis en place un système de qualification d'opérateurs économiques susceptibles d...
Dérogations au CCAG et pénalités de retard prévues au CCAP
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- 19/03/2020
- 07h01
La commune de Hadol a attribué plusieurs lots d’un marché public en vue de la construction d'un groupe scolaire à la société Solvosges. La sociét...
Covid-19 et marchés publics : les recommandations de la DAJ
- 18/03/2020
- 15h00
La Direction des affaires juridiques (DAJ) met en ligne une fiche explicative : « La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire ».
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Covid-19 : l’Ugap en Plan de Continuité d'Activité
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- 18/03/2020
- 11h00
L’Ugap demande à ses clients de privilégier les commandes via ugap.fr et de communiquer par e-mails. La centrale d'achat annonce qu’elle n'est plus en capacité de...
