Caractère écologique de l’offre et critère de choix
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- 13/05/2011
- 06h04
Afin de confier le financement, la conception et l'impression de son agenda 2008, à un prestataire, le conseil régional du Limousin avait lancé une consultation en procédure adaptée. La rémunération...
SBA : nomination d’un ambassadeur européen pour les PME
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- 12/05/2011
- 07h22
A l’occasion des assises nationales de la simplification de la règlementation qui se sont tenues fin avril à Paris, Antonio Tajani, le vice-président de la commission européenne chargé de l’indus...
Négociation : mieux vaut annoncer la couleur
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- 12/05/2011
- 05h47
Lors du club marchés Moniteur qui s’est tenu à Paris le 10 mai, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet H...
Un décompte liquidatif notifié hors délai ne saurait être regardé comme tel
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- 11/05/2011
- 07h15
Le Conseil d’État a rappelé qu’en application du CCAG fournitures et services, à la suite de la réception d'un mémoire en réclamation présenté par son cocontractant en vue de l'établissement...
Postes de travail virtuel : l’hôpital de Soissons choisit Systancia
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- 11/05/2011
- 06h26
Le centre hospitalier de Soissons (100 terminaux légers et 450 machines fixes) a déployé une infrastructure « virtualisée » pour l’ensemble de ses services (administratifs et médicaux), auss...
Accessibilité des sites internet publics : une enquête pour une clause type
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- 10/05/2011
- 08h17
Depuis le décret du 14 mai 2009, les sites internet publics doivent être accessibles aux personnes handicapées. Cette obligation doit être prise en compte au moment de la création ou de la refonte d...
Le Vietnam veut faire du PPP pour ses projets d’infrastructures
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- 10/05/2011
- 06h24
Le gouvernement viêtnamien semble séduit par le partenariat public-privé. Selon Viêtnam +, agence de presse officielle, Dang Huy Dong, le vice-ministre du Plan et de l'Investissement, souhaite imp...
Alexandra Donny, nouvelle directrice adjointe du RESAH IDF
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- 10/05/2011
- 05h48
Alexandra Donny, 31 ans, a été nommée depuis le 2 mai 2011, directrice adjointe du GIP RESAH-IDF. Sa mission portera notamment sur le développement de l’activité du GIP dans le secteur médico-social...
Sortie du décret pour des achats durables de véhicules
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- 09/05/2011
- 07h43
Publié au JO du 6 mai 2011, le décret du 5 mai concerne la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique (1). Le te...
Le Conseil d’Etat rappelle l’inaliénabilité des remontées mécaniques du domaine public
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- 09/05/2011
- 07h12
Le Conseil d’Etat a rappelé à la cour administrative d'appel de Marseille qu’elle ne pouvait pas faire application de stipulations illégales d'un contrat qui prévoyaient le transfert à une p...
