Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement

Chronique
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Autre étape clef de la commande publique, la sélection des candidatures obéit notamment à un principe sacré, celui de l’égalité de traitement, comme le montre le tour d’horizon de la jurisprudence française et européenne concocté par Alain Ménéménis.

Passer un marché public, c’est rendre public un besoin pour solliciter des offres concurrentes et sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse. Dans ce processus souvent long et complexe, la sélection des candidatures pose des problèmes spécifiques et une jurisprudence abondante montre qu’elle peut donner lieu à divers types d’irrégularités. Deux arrêts récents de la Cour de justice

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