Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts

Commentaires (1)

    adasilva
    adasilva

    Bonjour M. Ménéménis, Pourquoi selon vous le Conseil d’État a-t-il fondé sa décision "Région Nord-Pas-de-Calais" sur un PGD d'impartialité des pouvoirs adjudicateurs et non sur la loi d'octobre 2013 sur la transparence de la vie publique? Les dispositions de cette loi relatives au conflit d'intérêts paraissaient applicables au cas d'espèce. Merci, Arnaud Da Silva