L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 14/12/2016 06h:01 Alain Ménéménis
L’arbitrage est un mode de règlement juridictionnel non-étatique des litiges, par lequel les parties désignent leur juge et fixent l’étendue de sa mission. En...
Le Tribunal des conflits donne le ton
- Article réservé aux abonnés 08/11/2016 06h:06 Alain Ménéménis
Depuis plusieurs mois maintenant, on trouve peu de décisions juridictionnelles majeures sur les contrats publics. L’application progressive des nouveaux textes sur les marchés...
Transaction et modification du contrat
- Article réservé aux abonnés 18/10/2016 05h:08 Alain Ménéménis
La transaction est un mode alternatif de règlement des litiges : c’est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation...
Focus sur quatre arrêts de CAA
- Article réservé aux abonnés 07/09/2016 05h:12 Alain Ménéménis
Comme on a déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises dans le cadre de la présente chronique, les professionnels de la commande publique se doivent d...
La CJUE en trois dimensions
- Article réservé aux abonnés 13/07/2016 05h:13 Alain Ménéménis
Ni du côté de la Cour de justice de l’Union européenne, ni du côté du Conseil d’Etat la période actuelle ne paraît marquée par des d...
Le contrat, l’élu et le banquier
- Article réservé aux abonnés 08/06/2016 05h:01 Alain Ménéménis
Les contrats de partenariat – désormais marchés de partenariat – ont déjà suscité beaucoup de débats. On ne saurait s’en étonner....
Nettoyage de printemps à la CJUE
- Article réservé aux abonnés 18/05/2016 05h:05 Alain Ménéménis
Il y a quelque temps déjà que la présente chronique ne s’est pas penchée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. S’il n...
Mise en concurrence et spécifications techniques
- Article réservé aux abonnés 20/04/2016 05h:02 Alain Ménéménis
Le choix des spécifications techniques par lesquelles sont définies les prestations qui font l’ont l’objet d’un marché public constitue une étape...
L’avocat et la commande publique
- Article réservé aux abonnés 16/03/2016 06h:10 Alain Ménéménis
La soumission des services juridiques – en tout cas de ceux qui ont pour objet la représentation en justice ou le conseil directement lié à une telle représentation...
Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse
- Article réservé aux abonnés 17/02/2016 06h:12 Alain Ménéménis
Certains ont vu - et continuent de voir - dans la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne) l’extension à tous les tiers...