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Chronique

  1. L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat

    le 14/12/2016 à 07h01 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur la question de l’arbitrage, mode de résolution des litiges peu connu des acheteurs publics, et même de l’arbitrage international, sujet traité pour la première fois au Palais Royal. Lire
  2. Le Tribunal des conflits donne le ton

    le 08/11/2016 à 07h06 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur une décision du Tribunal des conflits, saisi par l’architecte Jean Nouvel qui reprochait à l’association Philharmonie de Paris d’avoir dénaturé son travail. Lire
  3. Transaction et modification du contrat

    le 18/10/2016 à 07h08 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis a choisi de se pencher sur la transaction, domaine rarement soumis à la jurisprudence administrative. La CJUE vient en effet de juger que ce mode alternatif de résolution des litiges n’a pas à être utilisé afin d’adapter l’objet du... Lire
  4. Focus sur quatre arrêts de CAA

    le 07/09/2016 à 07h12 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis examine quatre arrêts de cours administratives d’appel qui ont été amenés à trancher des points de litige concernant le recours au marché global, le classement des offres en cas de variantes, ou la... Lire
  5. La CJUE en trois dimensions

    le 13/07/2016 à 07h13 par Alain Ménéménis Un contrat de fourniture passé par un organisme public est-il forcément un marché ? Un membre d’un groupement défaillant peut-il candidater en son nom propre ? Une disposition nationale instaurant une cause d’exclusion automatique méconnaît ou non... Lire
  6. Le contrat, l’élu et le banquier

    le 08/06/2016 à 07h01 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur une décision du Conseil d’Etat du 11 mai dernier relative à un contrat de partenariat, avec en filigrane la question de l’indemnisation du titulaire en cas d’annulation ou de résiliation,... Lire
  7. Nettoyage de printemps à la CJUE

    le 18/05/2016 à 07h05 par Alain Ménéménis Appelé à trancher un contentieux concernant un marché de propreté et de déneigement de la voirie de la ville de Varsovie, la CJUE a répondu à plusieurs questions : dans quelles conditions un opérateur économique peut faire valoir d’autres... Lire
  8. Mise en concurrence et spécifications techniques

    le 20/04/2016 à 07h02 par Alain Ménéménis L'envie de techniques particulières ou innovantes fait-il bon ménage avec la liberté d’accès à la commande publique ? A la lumière de plusieurs décisions du Conseil d’Etat, Alain Ménénémis fait le point sur la question. Lire
  9. L’avocat et la commande publique

    le 16/03/2016 à 07h10 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite de la récente décision du Conseil d’Etat concernant la requête du Conseil national des barreaux d’annuler l’ordonnance du 23 juillet pour rappeler que la haute juridiction a, à plusieurs reprises, estimé que la profession d... Lire
  10. Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse

    le 17/02/2016 à 07h12 par Alain Ménéménis Pour Alain Ménéménis, la décision SMTC Hérault Transport confirme que le recours Tarn-et-Garonne constitue une nouvelle voie de droit, très différente du Tropic. Les entreprises évincées doivent franchir, pour que le juge du contrat statue au fond... Lire