Livre blanc

Chronique

  1. L’avocat et la commande publique

    le 16/03/2016 à 07h10 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite de la récente décision du Conseil d’Etat concernant la requête du Conseil national des barreaux d’annuler l’ordonnance du 23 juillet pour rappeler que la haute juridiction a, à plusieurs reprises, estimé que la profession d... Lire
  2. Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse

    le 17/02/2016 à 07h12 par Alain Ménéménis Pour Alain Ménéménis, la décision SMTC Hérault Transport confirme que le recours Tarn-et-Garonne constitue une nouvelle voie de droit, très différente du Tropic. Les entreprises évincées doivent franchir, pour que le juge du contrat statue au fond... Lire
  3. Feu le code des marchés

    le 20/01/2016 à 07h11 par Alain Ménéménis Alors que la publication du décret est attendue d'ici quelques semaines, Alain Ménéménis revient sur la disparition annoncée du code et l'architecture des nouveaux textes qui consacre la division du droit de la commande publique entre... Lire
  4. Prix forfaitaires et imprévus

    le 08/12/2015 à 07h00 par Alain Ménéménis Dans un marché à forfait, le prix est en principe global, indépendant de la quantité fournie. On pourrait en déduire qu’il n’y a pas place, dans un tel marché, pour la prise en compte d’imprévus. La jurisprudence est cependant plus nuancée. Une... Lire
  5. Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts

    le 17/11/2015 à 07h44 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis a décidé de focaliser son propos sur deux questions sensibles évoquées devant le Conseil d’Etat. D’une part sur les conditions de la recevabilité des tiers à contester un contrat. D’autre part sur l’impartialité du pouvoir... Lire
  6. La liberté de sélectionner et de négocier

    le 07/10/2015 à 07h22 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis nous donne son éclairage sur deux décisions récentes du Conseil d’Etat, la première sur le fait de retenir une candidature d’une personne morale de droit public, et la seconde, qui met fin à une longue saga, concernant la faculté,... Lire
  7. Béziers, toujours Béziers

    le 08/09/2015 à 07h15 par Alain Ménéménis A l'occasion de la rentrée, Alain Ménénémis décortique deux affaires relatives à des demandes de suspension de mesures de résiliation et démontre que la mission du juge du référé Béziers II se révèle déterminante. Lire
  8. Définition des référés précontractuels et contractuels

    le 15/07/2015 à 07h52 par Alain Ménéménis Pour sa livraison estivale, Alain Ménéménis a choisi de se concentrer sur cinq décisions rendues au mois de juin par le Conseil et qui contribuent, chacune à leur manière, à la définition aux référés précontractuels et contractuels. Lire
  9. Commande publique et bénévolat

    le 02/06/2015 à 09h55 par Alain Ménéménis Comment concilier le recours des personnes publiques à des associations, en particulier à des associations bénévoles, fréquent dans certains secteurs, notamment les secteurs à caractère sanitaire ou social, avec les règles et principes... Lire
  10. La frontière entre contrats

    le 12/05/2015 à 07h44 par Alain Ménéménis Marché ou concession ? Ou bien tout simplement une convention d'occupation du domaine public ? Alain Ménéménis éclaire l’épineuse question de la frontière entre les différents contrats publics, à l’aune d’une décision du Conseil d’Etat. Dans... Lire