Contentieux : petit bilan prospectif
- Article réservé aux abonnés 10/02/2014 06h:43 Alain Ménéménis
En ce début d’année 2014, l’actualité jurisprudentielle est encore assez calme. Point d’innovations non plus à signaler dans les textes (si ce n’...
Les conditions du recours à la procédure négociée
- Article réservé aux abonnés 13/01/2014 06h:31 Alain Ménéménis
La négociation occupe une place importante dans la passation des marchés publics. D’une part, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable...
Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement
- Article réservé aux abonnés 12/12/2013 06h:02 Alain Ménéménis
Passer un marché public, c’est rendre public un besoin pour solliciter des offres concurrentes et sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse. Dans ce...
La définition du besoin à l’aune de la jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 29/11/2013 06h:30 Alain Ménéménis
Il n’est pas nécessaire d’y insister : la définition préalable des besoins constitue une étape fondamentale de la passation des marchés publics. C...
Béziers 1 + Béziers 2
- Article réservé aux abonnés 15/10/2013 05h:00 Alain Ménéménis
On ne présente plus les jurisprudences Béziers I et Béziers II, ni le profond renouvellement de l’office du juge du contrat qu’elles ont défini. Que ces d...
Flânerie de rentrée
- Article réservé aux abonnés 13/09/2013 06h:00 Alain Ménéménis
Comme nous l’annoncions dans la précédente livraison de la présente chronique, le lecteur sera à nouveau invité à une brève flânerie dans...
Flânerie d’été
- Article réservé aux abonnés 17/07/2013 06h:22 Alain Ménéménis
En cette période estivale, on invitera le lecteur de la présente chronique à une flânerie dans la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat : point d...
Prolongements
- Article réservé aux abonnés 14/06/2013 07h:09 Alain Ménéménis
Les deux décisions qu’on évoquera dans la présente chronique s’inscrivent dans le prolongement de « grands arrêts » rendus au cours des derni...
L’efficacité des procédures contentieuses
- Article réservé aux abonnés 14/05/2013 05h:45 Alain Ménéménis
Les professionnels de l’achat public ne peuvent pas se permettre d’ignorer la procédure contentieuse. La vie des contrats, on le sait, n’est pas toujours un fleuve tranquille...
Critères sociaux : la nouvelle donne
- Article réservé aux abonnés 12/04/2013 06h:05 Alain Ménéménis
Les temps changent. Depuis longtemps, la cause paraissait entendue : s’ils n’étaient pas nécessairement illégaux, les « critères sociaux » ne...