Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Chronique

  1. La définition du besoin à l’aune de la jurisprudence

    le 29/11/2013 à 07h30 par Alain Ménéménis En achat, tout commence par la définition du besoin. Paradoxalement, la jurisprudence qui ne foisonne pas vraiment dans le domaine. Alain Ménéménis nous propose un tour d’horizon bien utile des principales décisions à connaître. Lire
  2. Béziers 1 + Béziers 2

    le 15/10/2013 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite de l’arrêt « Société Espace Habitat Construction » du 1er octobre 2013 pour décortiquer le changement de logique intervenu avec Béziers I et II. Lire
  3. Flânerie de rentrée

    le 13/09/2013 à 08h00 par Alain Ménéménis Pour la rentrée des classes, Alain Ménéménis propose de réviser la façon dont le Conseil d’Etat met en œuvre Béziers 1 et jusqu’où peut aller l’office du juge du référé « mesures utiles ». Lire
  4. Flânerie d’été

    le 17/07/2013 à 08h22 par Alain Ménéménis A l’instar de Jean-Jacques Rousseau, Alain Ménéménis nous invite à flâner, mais dans un parc particulier, celui du Conseil d’Etat, avec plusieurs points de vue intéressants sur de récentes jurisprudences. Lire
  5. Prolongements

    le 14/06/2013 à 09h09 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis s’attarde ce mois ci sur deux décisions récentes du Conseil d’Etat, appendices en quelque sorte de deux arrêts célèbres que sont commune d’Olivet sur la durée des DSP, et Inserm (tribunal des conflits) sur le recours formé contre... Lire
  6. L’efficacité des procédures contentieuses

    le 14/05/2013 à 07h45 par Alain Ménéménis Conseiller d’Etat, Alain Ménéménis a choisi cette fois de faire un focus sur la procédure contentieuse, à l’aune de deux décisions du Palais Royal : l’arrêt CCI d’Angoulême et l’arrêt commune de Mandelieu-La Napoule. Lire
  7. Critères sociaux : la nouvelle donne

    le 12/04/2013 à 08h05 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis revient sur la petite révolution provoquée par l’arrêt département de l’Isère : il est désormais possible d’admettre des critères sociaux pour apprécier la « performance » des offres au regard des besoins définis. Lire
  8. Précisions contentieuses

    le 13/03/2013 à 07h55 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis nous livre une chronique en quelque sorte « pointilliste », de l’exclusion de principe des « frais financiers » du champ des « dépenses utiles » aux recours pour contester une mesure de résiliation, à la loyauté des relations... Lire
  9. Régularisations

    le 26/02/2013 à 08h00 par Alain Ménéménis Irrégularité n’est pas forcément synonyme d’annulation. Depuis Béziers 1, le juge administratif peut décider d’autoriser la poursuite de l’exécution du marché, éventuellement après certaines régularisations. Dernier exemple en date, l’affaire du... Lire
  10. Prestations entre personnes publiques : marché ou pas marché ?

    le 11/01/2013 à 08h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis examine un arrêt de la CJUE de décembre éclairant les critères qui permettent (ou pas) de conclure des conventions entre personnes publiques sans passer par la case « marché public ». Lire