Livre blanc

Chronique

  1. L’efficacité des procédures contentieuses

    le 14/05/2013 à 07h45 par Alain Ménéménis Conseiller d’Etat, Alain Ménéménis a choisi cette fois de faire un focus sur la procédure contentieuse, à l’aune de deux décisions du Palais Royal : l’arrêt CCI d’Angoulême et l’arrêt commune de Mandelieu-La Napoule. Lire
  2. Critères sociaux : la nouvelle donne

    le 12/04/2013 à 08h05 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis revient sur la petite révolution provoquée par l’arrêt département de l’Isère : il est désormais possible d’admettre des critères sociaux pour apprécier la « performance » des offres au regard des besoins définis. Lire
  3. Précisions contentieuses

    le 13/03/2013 à 07h55 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis nous livre une chronique en quelque sorte « pointilliste », de l’exclusion de principe des « frais financiers » du champ des « dépenses utiles » aux recours pour contester une mesure de résiliation, à la loyauté des relations... Lire
  4. Régularisations

    le 26/02/2013 à 08h00 par Alain Ménéménis Irrégularité n’est pas forcément synonyme d’annulation. Depuis Béziers 1, le juge administratif peut décider d’autoriser la poursuite de l’exécution du marché, éventuellement après certaines régularisations. Dernier exemple en date, l’affaire du... Lire
  5. Prestations entre personnes publiques : marché ou pas marché ?

    le 11/01/2013 à 08h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis examine un arrêt de la CJUE de décembre éclairant les critères qui permettent (ou pas) de conclure des conventions entre personnes publiques sans passer par la case « marché public ». Lire
  6. In house, encore et toujours

    le 07/12/2012 à 09h50 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis nous donne son sentiment sur l’arrêt de la CJUE du 29 novembre dernier concernant la question du in house, et particulièrement l’exercice du contrôle analogue entre actionnaire majoritaire et pouvoir adjudicateur détenant une... Lire
  7. Trois décisions très pratico-pratiques

    le 19/11/2012 à 07h10 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis a choisi, en novembre, de s’attarder sur trois décisions du CE concernant la vérification de l’exactitude des éléments de candidatures, la réception des courriels s’agissant de procédures électroniques et la régularisation des offres. Lire
  8. Contentieux des contrats : encore de nouvelles précisions

    le 13/09/2012 à 08h00 par Alain Ménéménis Le Conseil d’Etat consacre une exigence essentielle : le juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’un contrat par le préfet ne peut être un juge « mécanique » : il doit « prendre en compte la nature de l’illégalité commise ». Lire
  9. Du côté de la CJUE, à nouveau

    le 05/07/2012 à 04h49 par Rédaction Bis repetita. Alain Ménéménis a de nouveau choisi de regarder à la loupe deux affaires passées devant la cour de justice de l’Union européenne. Avec raison puisque la première concerne les conditions dans lesquelles est estimée la valeur du besoin... Lire
  10. Commerce équitable, agriculture bio et commande publique

    le 05/06/2012 à 04h50 par Rédaction Alain Ménéménis a choisi de décortiquer le récent arrêt de la CJUE au sujet de l’exigence d’un écolabel et de son utilisation comme critère de choix de l’offre. Autrement dit, dans quelles conditions un marché public peut-il contribuer à la mise... Lire