La Folle Semaine des Marchés Publics

Décisions de justice

  1. Les conditions d’une négociation contestées

    le 31/01/2019 à 07h00 par Orianne Dupont Depuis le 1er janvier, c’est la SAUR qui s’occupe de l’eau et de son assainissement pour le compte de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) qui avait lancé une mise en concurrence afin d’unifier une prestation éclatée entre 11 contrats et une... Lire
  2. PPP marseillais : une sardine à un milliard

    le 30/01/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Hier, le tribunal administratif de Marseille a examiné quatre recours qui ne pèsent pas moins d’un milliard ! En cause, la décision de la ville phocéenne de faire appel à un marché de partenariat plutôt qu’assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage... Lire
  3. Ni révision ni indemnisation malgré des consommations théoriques surestimées

    le 28/01/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Telle est la conclusion du bras de fer juridique engagé par la société Eifficentre, attributaire en 2010 d’un marché de performance énergétique concernant 19 lycées de la région Centre-Val de Loire. Malgré la surestimation des consommations de gaz... Lire
  4. Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?

    le 24/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un contrat de 400 millions d’euros suspendu à cause d’une éventuelle clause Molière dans le règlement de la consultation : voici le synopsis d’un contentieux opposant le Syndicat d’assainissement parisien (SIAAP) au préfet de Paris notamment. L... Lire
  5. Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas

    le 21/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien... Lire
  6. Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

    le 14/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait... Lire
  7. REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

    le 07/01/2019 à 07h05 par Mathieu Laugier Dans une récente affaire, un tribunal administratif a requalifié le recours de l’excès de pouvoir d’un tiers à contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demandé l’annulation de la décision, de l’autorité publique contractante,... Lire
  8. Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation

    le 11/12/2018 à 07h00 par Christine Berkovicius Pour le juge administratif, le prix de référence indiqué dans les documents de la consultation n’est communiqué qu’à titre indicatif et le fait de s’en écarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d’élimination des offres qui ne... Lire
  9. Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

    le 07/12/2018 à 07h00 par Mathieu Laugier Une commune membre d’une intercommunalité dispose-t-elle toujours du droit d’exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, concéder ce droit à un cocontractant ? Un tiers a soulevé, à l'occasion d'un contentieux, l&... Lire
  10. Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

    le 04/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en... Lire