La lettre d'achatpublic.info n°217
« Je n’ai pas l’intention de me lancer dans un grand soir de la commande publique ». C’est ce qu’a déclaré Catherine Bergeal, la nouvelle directrice des affaires juridiques du Minefe, à l’occasion d’un récent colloque sur le code des marchés publics, qui compte parmi les premières apparitions publiques de la nouvelle directrice dans le petit monde de l’achat. Plutôt discrète depuis sa nomination à ce poste, l’ancien maître de requêtes au Conseil d’Etat n’avait pas encore officiellement fait entendre sa voix sur la politique qu’elle entend mener pour les années à venir. Voilà qui est fait. Point de chamboulements à l’horizon. « La priorité est à la stabilité », a-t-elle prévenu. Ce qui ne privera pas la DAJ d’effectuer quelques modifications salutaires pour le bien du Code car « Il n’est pas interdit d’être intelligent et de prendre des mesures utiles ». Un « toilettage minimal pour un effet maximal » est donc prévu (lire l’article). Il concernera bien évidement les dispositions relatives aux PME (délais de paiement, intérêts moratoires, etc.), les marchés à bons de commande fort probablement, sans oublier les CCAG dont la sortie définitive est attendue pour la fin de l’année (lire l’article). Catherine Bergeal a par ailleurs profité de deux récentes interventions pour remettre les pendules à l’heure à propos d’une éventuelle abrogation du délit de favoritisme, qu’elle a balayée d’un revers de main, et du Code au profit des seules directives marchés publics : « Si le Code n’existait pas, nous le réinventerions », a-t-elle répondu de manière indirecte à Alain Lambert, à l’origine de la deuxième proposition. Son interview, publiée dans nos colonnes il y a trois semaines et dans laquelle il fustige le Code 2006, continue de susciter l’émoi. On en veut pour preuve l’intervention de Thierry Beaugé et Olivier Frot qui, après Jérôme Grand d’Esnon, le prédécesseur de Catherine Bergeal, ont tenu à revenir sur la polémique déclenchée par l’ancien ministre délégué au Budget (lire l’article). « J’ai fait un rêve », déclarait en août 1963 le célèbre pasteur Martin Luther King dont on fête aujourd’hui le 40ème anniversaire de sa mort. Le rêve d’une commande publique simple à comprendre et à interpréter, facile à appliquer, efficace économiquement et sans risques contentieux, pourraient ajouter les praticiens de la commande publique. Il n’est pas interdit de l’espérer...
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