Une belle entente... quoi de mieux pour réussir un projet ! La rédaction d’achatpublic.info vous a distillé au fil de ces dernières semaines de belles histoires en la matière. Et à l’inverse, vous a fait part d’affaires avec des relations conflictuelles, voire douteuses.
 

Commençons avec le pari gagnant de la mutualisation Hauts-de-Seine et Yvelines, récompensé par un trophée de la commande publique en 2021. Les deux départements après avoir fusionné leurs services marchés, viennent d’adopter un SPASER interdépartemental (relire "Hauts-de-Seine et Yvelines : le pari gagnant de la mutualisation").
Le ministère de la Justice, de son côté, s’est montré à l’écoute de ses acheteurs. Le département ministériel des achats propose ainsi des formations personnalisées auprès de ses agents, après avoir sondé leurs difficultés à l’aide d’une matrice… sans oublier, la rédaction de plusieurs guides achats adaptés aux spécificités du ministère (relire "Matrix au Ministère de la justice : une aide à la formation achat").

En parallèle, un nouvel acteur se lance dans le processus de la certification Relations Fournisseurs et Achats Responsables : l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Ce pouvoir adjudicateur essaie, lui aussi, de privilégier la procédure avec négociation et le dialogue compétitif. Son objectif est de co-construire la solution de ses marchés (relire "L’ANDRA, tête nucléaire de l’achat responsable").
 

Quand la communication vient à se gripper, la médiation peut être alors un moyen de retrouver une entente cordiale. Le Gouvernement élargitles missions du comité de crise sur les délais de paiement, en ces temps de Covid-19 et de tension sur les approvisionnements (relire "Le comité de crise sur les délais de paiement étend ses missions à l’approvisionnement").. L’idée est notamment de lutter contre les mauvaises pratiques en termes de retards de paiement et de comportement non coopératives, explique Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation (lire "La Médiation des entreprises au secours de la relation client-fournisseur").

La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine joue également les intermédiaires. Elle fait le lien entre l’exécutif local et l’organe délibérant, d’une commune du sud-ouest, dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage. Le maire a eu tendance à oublier que le conseil municipal a aussi un rôle à jouer... L’occasion pour l’autorité financière de s’attarder sur les fonctions de chacun dans le montage d’une opération de travaux (lire "Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique").
 

Parfois, la relation tourne au vinaigre. Et l'on part dans des stratégies de chantage et de violence. Comme le soulève un pouvoir adjudicateur à l’encontre de son titulaire, lors de la conclusion d’un protocole transactionnel. Mais encore faut-il le prouver afin de parvenir à la nullité de cet accord (relire "Protocole d’accord transactionnel : souplesse initiale, rigidité finale !").

En revanche, une trop bonne entente peut-être suspecte. Elle peut cacher des pratiques condamnables. En ce début du mois, une décision de l’Autorité de la concurrence révèle une vaste entente anticoncurrentielle dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes. Les opérateurs de ces territoires se sont réunis pour déposer une candidature commune, sous forme de groupement. Conséquence ? Un assèchement de la concurrence et une hausse des prix supportée par les acheteurs (relire "Entente anticoncurrentielle démantelée dans le secteur du transport sanitaire hospitalier").
 

Ce démantèlement a être mené notamment grâce travail de la DGCCRF. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes invite les pouvoirs adjudicateurs à lui signaler tout comportement suspect (relire "Produits défectueux ou frauduleux ? Pensez à le signaler à la DGCCRF !").

Les ententes anticoncurrentielles ne sont pourtant pas condamnables pénalement… puisqu’elles ne sont pas assimilables à de la corruption. Françoise Dreyfus, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, s’en désole dans son ouvrage "Sociologie de la corruption".
Selon l’auteure, la corruption existe aussi entre acteurs privés. Elle suppose qu’un jour cette infraction couvrira ces comportements peu éthiques, car le législateur ne cesse d’élargir son périmètre (lire : "La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit").

Finissons cet édito sur cette note…comme le chante Georges Brassens : « On rit de ses chagrins Quand on possède un bon copain ».