Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
- le 26/06/2017
- Retour à l'article
Les plus lus
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/24 06h03
- Mathieu Laugier
achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24 08h03
- Jean-Marc Joannès
Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 06h03
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 09h03
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 06h03
Accès abonnés
Offres d’emploi
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Commentaires (1)
Le jugement du Ta de Toulouse est cohérent. Pour autant, il est compliqué de prendre en compte le taux de remise dans nos accords-cadres à bons de commandes. L'écueil étant de retenir un candidat aux prix unitaires intéressants (dans le BPU) mais aux prix publics catalogue plus élevés... Une solution? définir au mieux nos besoins et les intégrer dès le départ dans le BPU et en cours d'exécution, introduire toutes les nouvelles références au BPU pour éviter les achats sur catalogues. Nous savons, oh combien, il est parfois difficile de mettre en œuvre ce type de solutions dans la vraie vie...