Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre
- le 04/09/2017
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Commentaires (4)
A priori, cela entre en contradiction avec la jurisprudence suivante CE, 21 septembre 2011, Dep. des Hauts-de-Seine, req. n° 349149. En réponse à une demande de précision sur l’un des prix du BPU, adressée par un pouvoir adjudicateur à un soumissionnaire, ce dernier a indiqué que ce prix était de 220 euros et non de 22 euros. En l'espèce, le Conseil d’Etat y considèrait que cette erreur purement matérielle « était d’une nature telle que nul, notamment pas le département, n’aurait pu ensuite s’en prévaloir de bonne foi » et que cette rectification « pouvait ainsi intervenir sans méconnaître, en l'espèce, le principe interdisant de modifier l'offre ». Par conséquent, je suis preneur d'une explication sur ce point à la lumière de ce jugement du TA de Toulon.
Bien que n'ayant pas lu le jugement, je ne comprends pas trop en quoi l'évolution de l'offre (même à la hausse) durant une négociation touche au caractère substantiel de celle-ci. Le principe de négociation est justement de faire évoluer l'offre, la modifier. Par définition, elle ne sera donc pas identique à l'initiale. Par conséquent comment faire évoluer une offre sans toucher à son caractère substantiel ?
Bonjour, Pouvez-vous mettre à disposition le lien pour télécharger le jugement ?
Intéressant en effet. Serait il possible de connaître les références du jugement du TA de Toulon ? Merci Arnaud LATRECHE