Livre blanc

Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter

A propos de l’auteur

Un arrêt de la Cour de cassation condamnant un élu pour délit de prise illégale d’intérêt et un récent rapport d’observations d'une chambre régionale des comptes reconnaissant une situation de conflit d’intérêts sont l'occasion de rappeler les règles en la matière et d'apporter des conseils aux pouvoirs adjudicateurs.

Il est indéniable que les agents publics et les élus doivent garder une certaine distance avec les prestataires ou de potentiels partenaires. En pratique, cet exercice n’est pas si simple. Le monde des affaires traverse la vie publique (et vice-versa) et de surcroît des amitiés peuvent se former. Pourtant le mélange des genres est à bannir. En ce printemps 2018, deux dossiers ont été propices pour aborder ce sujet : la condamnation du

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CCASS Ch. crim. 5 avril 2018 Virginie F et Patrick D
CRC ARA Rapport d'observations Commune la Plagne Tarentaise