Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable

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A l’origine d’un dommage sur l’ouvrage en raison d’un manquement de son obligation de conseil, un architecte a réussi à faire peser une partie des réparations auprès du maître d’ouvrage. La CAA a retenu la responsabilité de l’acheteur car ce dernier était doté d'un service technique. Le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi de l’intercommunalité faisant valoir l’insuffisance de motivation du juge administratif.

Un maître d’ouvrage doté de service technique ne peut se cacher entièrement derrière la maîtrise d’œuvre en cas de manquement de celle-ci (dans la conception) et à l’origine des désordres, pour ne pas supporter les coûts de la réparation. Telle est la conclusion pouvant être faite, au premier abord, à la lecture des décisions de la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux puis du Co

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