Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante

Commentaires (1)

    emignon1
    emignon1

    Le Conseil d'Etat n'a nullement validé la solution de la cour administrative d'appel de Paris s'agissant de la recevabilité de l'intervention du concurrent évincé, contrairement à ce qui est écrit dans l'article. Il a estimé qu'il n'était pas nécessaire de se prononcer sur la question, l'administration ayant repris à son compte les moyens de l'intervenant.