Code de la commande publique : revue de détails
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Commentaires (1)
A mon avis, il ne faut pas confondre permanence et exclusivement. Un EPCI a vocation de façon permanente à porter les marchés publics des communes membres qui ont mutualisé leur commande publique, quand bien même cet EPCI passe des marchés pour couvrir ses seuls besoins par ailleurs notamment des besoins naissant de transferts de compétence.