Quand le juge administratif se sert du juge pénal

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tbeauge 05 Mai 2019 à 12h05

Tout ceci prouve que la pénalisation de la rupture d'égalité par le délit de favoritisme a été une erreur que, du reste, les autres grandes nations n'ont pas commises. Le juge pénal ne connait rien, ou presque, au droit administratif des marchés publics alors qu'on lui demande 'en sanctionner les irrégularités. Instrumentalisation du juge pénal, règlement de comptes entre entreprises concurrentes sont l'un des effets pervers d'une idée qui paraissait bonne et qui reste bonne : en finir avec la corruption dans les marchés publics. Laissons ces ruptures d'égalité entre les mains du juge civil, une bonne amende devrait être au moins aussi efficace et décrisperait les acteurs de la commande publique qui dans leur grande majorité remplissent leurs tâches avec une vraie rigueur intellectuelle. Favoriser une entreprise : pas question. Retenir le meilleur choix dans l'unique intérêt de la collectivité publique, telle est la mission.