Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?

Info du jour

Le 15 mars, le groupe LVMH annonce qu’il va fabriquer du gel hydro alcoolique pour le distribuer gracieusement aux hôpitaux, notamment aux établissements de l' AP-HP. Le 18 mars, Le laboratoire Sanofi se dit prêt à offrir aux autorités françaises des millions de doses d un anti-paludique qui pourrait s'avérer utile. Des dons, en situation de crise sanitaire, certainement à saluer. L’occasion, aussi, de s’interroger sur l’articulation entre don et commande publique.

A situation exceptionnelle, pratique exceptionnelle ? Selon Jérôme Michon (Professeur en droit des marchés publics et privés à l’ESTP et Président de l’Institut de la commande publique), on ne peut que se réjouir de toute initiative prise par de grands groupes pour contribuer à la lutte contre la propagation du Coronavirus. Il note cependant que la réglementation impose le respect d’un certain cadre, que le contex

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