[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

Commentaires (1)

    hrobert1
    hrobert1

    Bonjour, e pense qu'il y a une erreur dans votre interprétation de la jurisprudence du TA de Nantes : c'est bien la variante n° 1 qui a été retenue et non son offre de base. Mais le juge a considéré que comme les 3 offres du requérant étaient classées après l'offre de base de l'attributaire (qui ne souffrait d'aucun vice), même en écartant sa variante 1, il serait resté attributaire: "12. Au surplus, il résulte de l’instruction que la solution de base du groupement attributaire, dont il n’est ni soutenu ni allégué qu’elle aurait été rédigée sur la base d’informations non contenues dans le dossier de consultation, était classée devant les trois offres de la société Pigeon Terrassement"