Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique - 10 décembre de 10h à 11h30

Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

Commentaires

mdupont-hennequin, le 19/11/2020 à 10h49

A mon sens cela n'est pas irrégulier. Il s'agit en réalité d'une autre démarche : d'un MAPA très allégé. La démarche qui consiste à demander des devis à des entreprises pour une liste de fournitures (par exemple avec "leurs meilleures propositions de prix ou de livraison"), via des lettres ou des courriels avant une certaine date butoir, ne peut pas être qualifiée de sans publicité ni mise en concurrence. La publicité est constituée par l'envoi de l'intention d'achat et la mise en concurrence par la sollicitation d'offres commerciales avec "règles du jeu" à l'appui. Il s'agit bien d'un MAPA allégé. En revanche, prendre des contacts pour connaître les prix d'une prestation déterminée quand l'acheteur ignore tout du secteur économique en question, cela est qualifiable de sourçage. Tout dépendra des formules utilisées lors de la sollicitation. Il faut que l'intention de l'acheteur soit clairement identifiable, sans équivoque. L'esprit du relèvement du seuil de "dispense de procédure" à 15 000 € dans le cadre de la PPL Warsmann en 2011/2012 était très clair et les débats parlementaires l'étaient encore davantage : possibilité d'acheter sous ce seuil sans aucune démarche préalable (hormis celle du bon sens économique via du sourçage éventuel et se poser la question de temps en temps sur l'existence d'autres fournisseurs). La frontière entre ces différentes notions est très fines. La DAJ a régulièrement fait évoluer sa position vers plus de bon sens, en témoigne le dernier état de la fiche sur le sujet.

kholterbach, le 18/11/2020 à 09h34

Pour ma part, ma position est connue : solliciter plusieurs devis est un début de mise en concurrence, mais très imparfait, et donc irrégulier. C'est d'ailleurs ce que rappelle très expressément la DAJ. Kévin Holterbach

mdupont-hennequin, le 17/11/2020 à 18h34

J'avoue partager pleinement les doutes de M. Latrèche.

alatreche, le 17/11/2020 à 12h25

J'avoue très humblement que j'ai du mal à comprendre qu'un devis accepté par l'acheteur (donc, un marché) après sollicitation par celui-ci de plusieurs devis concurrents puisse être considéré comme relevant de la catégorie des marchés "sans publicité ni mise en concurrence préalable" ? Arnaud LATRECHE