[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
- le 24/02/2021
- Retour à l'article
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04
Accès abonnés
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Commentaires (1)
A propos de la question de pouvoir négocier avec un nombre limité de soumissionnaires, fixé à l'avance et portant sur ceux qui auront remis les offres classées les meilleures, l'article omet de mentionner que les cas jugés (Conseil d'Etat et TA de Rennes) portent sur des procédures adaptées en dessous des seuils européens, qui correspondent donc à des cas où la procédure est librement définie par le maître d'ouvrage dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence de la procédure. Il convient de rappeler que la procédure formalisée du code de la commande publique appelée " procédure avec négociation" oblige à négocier avec tous les candidats invités à remettre une offre, sauf à avoir prévu dans le règlement de la consultation que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation (Article R. 2161-17 du code de la commande publique). Autrement dit, en procédure formalisée, soit on négocie avec tous, soit on renonce aux négociations. Mais on ne peut pas prévoir de limiter la négociation à ceux qui auront rendu les meilleures offres. Christian Romon, Secrétaire général de la MIQCP