Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable

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Deux ans pour juger un référé précontractuel ! Et la décision de la Haute juridiction qui en ressort peut surprendre les praticiens de l’achat public. Le contentieux porte sur le rejet d’un groupement de 54 membres, au stade de la candidature. Motifs : les cotraitants n’étaient pas tous certifiés ISO 9001 et ISO 14001. Et certains n’avaient pas fourni les attestations fiscales et sociales, bien que la procédure de passation soit ouverte…

La Cour de cassation rend une décision en janvier 2021, dans le cadre d’un référé précontractuel, plus deux ans après la publication de l’ordonnance en première instance. Une situation aberrante, mais non exceptionnelle : maître Cécile Lavisse et Me Manon Maillet pointaient en septembre dernier, dans une interview d’achatpublic.info (relire "Des opérateurs privés d’un recours en réf

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