Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : méthode de notation
La publication de la méthode de notation ne fait pour l’heure plus (ou peu) de débat devant le juge. Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de la communiquer dans le règlement de la consultation. Pourtant, la mention de cette information pourrait parfois être pertinente tant au regard de la sécurisation de la passation que sur la qualité des offres reçues…
Contrairement aux critères d’attribution du marché et à leurs conditions de mise en œuvre, le pouvoir adjudicateur n’a pas d’obligation d’informer les candidats de la méthode de notation retenue pour apprécier les offres au regard de chacun de ces critères. Ce principe, découlant de la jurisprudence "Collectivité territoriale de Corse" (CE, 31 mars 2010, req. n°334279), est toujours d’act
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04