
[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?
Cet article fait partie du dossier :
Maîtrise d'œuvre : coût prévisionnel
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux engagements du maître d’œuvre quant au respect du coût prévisionnel des travaux ainsi que celui résultant des marchés publics de travaux. La rédaction échange avec l’avocat Maître Lionel Levain (Reinhart Marville Torre) sur la portée de ces changements…


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