
[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?
Cet article fait partie du dossier :
Maîtrise d'œuvre : coût prévisionnel
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux engagements du maître d’œuvre quant au respect du coût prévisionnel des travaux ainsi que celui résultant des marchés publics de travaux. La rédaction échange avec l’avocat Maître Lionel Levain (Reinhart Marville Torre) sur la portée de ces changements…

Dès lors que le maître d’œuvre est amené à assister le maître d’ouvrage dans la sélection des entrepreneurs, le marché public de maîtrise d’œuvre (MOE) doit prévoir l'engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel des travaux, arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux. Par ailleurs, s&rsquo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau