[TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… »

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Près de 4 heures de délibération ! Le jury des Trophées de la commande publique a bien travaillé pour faire émerger, parmi les nombreux dossiers reçus, les 6 Lauréats. Mais... 6 Lauréats pour 7 récompenses décernées… Il flotte un doux parfum de mystère ! Quel acheteur public a fait « coup double » ?

Fumée blanche après plusieurs heures de discussion : le jury des Trophées de la commande publique, pour cette édition 2023, a beaucoup (et bien) travaillé, examinant en détail de nombreux dossiers, tous de haute qualité et porteurs de valeurs fortes de l’achat public. Des discussions passionnées, mais au final consensuelles…

Pour mémoire, les Trophées, organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et achatpublic.com, récompensent les services qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achat durable et se fixent pour objectif, au regard de la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse et de la mise en place d’une organisation plus performante, une meilleure utilisation de la commande publique à des fins sociales et environnementales.
L’occasion unique de mettre en valeur l’efficacité de vos politiques d’achat et l’engagement des services !

Sur le podium, cette année…

Prix Achat exemplaire

 
Le prix "Achat exemplaire" vise à récompenser un projet achat exemplaire et mesurable d’un service achat, alliant performance et durabilité (marchés en cours ou notifiés 2021-2022-2023), dans les sous-catégories Etat (Ministères, Administrations centrales et déconcentrées, Etablissement publics nationaux…), Achat local (collectivités territoriales, intercos, OPH et autres structures locales soumises au code de la commande publique) et Secteur hospitalier.

Catégorie Etat : le ministère de l’Education nationale transcrit des ouvrages à l’usage d’enseignants déficients visuels

Afin d’assurer l’inclusion professionnelle des enseignants déficients visuels, le ministère de l’Éducation nationale a passé un marché innovant permettant de leur fournir la transcription d’ouvrages de leur choix, nécessaires à leur pratique professionnelle.
Le titulaire, ApiDV, est une association reconnue d’utilité publique qui mène des actions et propose des services pour favoriser l’accès de personnes aveugles ou malvoyantes à la culture, aux études, à l’emploi, aux loisirs et à la technologie.
Le résultat positif a conduit le ministère à pérenniser le besoin en lançant un appel d’offre.

Catégorie Territoire : le département de la Gironde se préoccupe de ses collégiennes !

En 2023, le département de la Gironde a doté 111 collèges de distributeurs de protections périodiques, une première en France ! Le constat de départ : près de 12% des collégiennes sont touchées par la précarité menstruelle, soit autant de jeunes filles qui chaque mois pendant leurs règles, ne se rendent pas au collège faute de protection adaptée.

Aujourd’hui, dans le département de la Gironde, près de 33 000 collégiennes bénéficient de protections périodiques en accès libre et gratuit

Aujourd’hui, près de 33 000 collégiennes bénéficient de protections périodiques en accès libre et gratuit pour un montant de 1 200 000 € TTC sur 4 ans. Des protections respectueuses de leur santé et de l’environnement, en accès libre et gratuit, et fournies par une entreprise ESUS favorisant l’inclusion.
La direction des assemblées, des achats et de la sécurité juridique a accompagné la direction des collèges dans la phase préparatoire de la consultation. Une démarche achat complète (description fonctionnelle du besoin, benchmark, sourcing, démarche contractuelle) a été déployée. Le sourcing a notamment permis d’identifier les démarches de certaines entreprises du secteur sur leur responsabilité environnementale et sociale notamment en faveur de l’insertion et de l’inclusion.
 

Catégorie Secteur hospitalier : le groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire

« Un partenariat durable entre le réseau ENVIE et le groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire » ! Les dix établissements de santé du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire appliquent depuis octobre 2022 une politique achat commune dont une déclinaison concrète a consisté à établir un partenariat avec Envie Autonomie, d’une durée de quatre ans, pour l’acquisition de matériel médical issu du réemploi (fauteuils roulants, lits médicalisés,...) et faisant appel à des salariés en parcours d’insertion. Le dispositif des "marchés réservés" prévu par le Code de de la commande publique s’est révélé parfaitement adapté.

Les établissements du GHT Maine-et-Loire ont l’opportunité d’acquérir du matériel varié, en bon état et à des prix très inférieurs au neuf

Désormais, les établissements du GHT ont l’opportunité d’acquérir du matériel varié, en bon état et à des prix très inférieurs au neuf, de surcroit avec une qualité de service appréciée (garantie sur le matériel, adaptation du matériel aux attentes des ergothérapeutes). Pour donner davantage d’ampleur à cette démarche, 6 EHPD du département ont été associés à la procédure d’achat par le biais d’une convention de groupement de commande.

Prix Clauses sociales : Nantes Métropole achète des dispositifs d’appui vélo auprès d’une Structure d’Insertion par l’activité économique

 
Le prix « Clauses sociales » vise à récompenser un projet achat qui a une utilisation exemplaire dans sa dimension sociale et au service d’une stratégie responsable. Il s’agit d’un projet concernant un marché en cours d’exécution ou notifié en 2021, 2022 ou 2023.

Afin de faciliter l’usage des modes de déplacements alternatifs, la Métropole a investi un important développement du nombre d’appuis vélos implantés. Une volonté écologique doublée d’une politique d’achat socialement responsable en intégrant une clause sociale qui a permis de réserver 3 lots sur 4 aux SIAE.
Outre les objectifs techniques visés, ce marché a permis de faire accéder les structures de l’ESS à la commande publique, démontrer la préoccupation environnementale à travers le développement des mobilités douces et traduire la politique d’achat socialement responsable.
 

Prix Politique achat : la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopte son premier SPASER

 
Le prix « Politique achat responsable » récompense une politique d’achat principalement axée sur la durabilité de la commande publique en tenant compte, non seulement des objectifs de développement durable (environnementaux et sociaux) mais aussi du soutien du tissu économique. Sont notamment analysés les instruments de pilotage de la stratégie.

La politique achats responsables de la CAPB, « jeune agglomération XXL » se manifeste par la création de son Secrétariat Général à la Transition Energétique et à la Planification Ecologique (SG TEPE). Un diagnostic interne a souligné des achats décentralisés, des pratiques et un niveau d’acculturation hétérogènes en matière d’achat responsable. Les priorités de la CAPB sont donc de structurer et qualifier les dépenses achats à son échelle et d’accompagner les directions métier (possiblement les communes) afin de répondre aux objectifs du PNAD 2022-2025.

Un accompagnement du réseau 3AR est prévu pour la livraison d’outils opérationnels et la mise en œuvre du SPASER

Un accompagnement du réseau 3AR est prévu pour la livraison d’outils opérationnels et la mise en œuvre du SPASER.
Les principaux résultats attendus sont le suivi transversal des dépenses achats responsables de la CAPB ainsi que le lancement de projets achats exemplaires (toute typologie de marchés) en s’appuyant sur des cas concrets (constructions et déconstructions durables). La perspective souhaitée est de développer une dimension partenariale avec les communes.

Prix de la communauté des acheteurs : le département de la Gironde fait coup double !

Le prix de la Communauté des acheteurs : les Trophées de la commande publique sont ouverts à toute la communauté des acheteurs, avec pour objectifs de valoriser, diffuser et permettre la montée en compétences de l’ensemble de la communauté des acheteurs. La communauté des acheteurs attribue "son" prix en votant en ligne pour prendre connaissance et récompenser les bonnes pratiques.

Cette année, en phase avec le jury, la communauté des acheteurs (ou l'inverse !) a également voulu récompenser le département de la Gironde pour l’installation de distributeurs de protections périodiques écologiques et gratuites dans les collèges. Désormais, près de 33 000 collégiennes bénéficient de protections périodiques respectueuses de leur santé et de l’environnement en accès libre et gratuit, et fournies par une entreprise ESUS favorisant l’inclusion (lire supra).

Le « coup de cœur » du jury 2023 : la DID Papeete préserve les massifs coralliens

C’est le coup de cœur du jury : l’armée prend soins des coraux ! L’accueil des nouveaux patrouilleurs outre-mer (POM) à Tahiti nécessitait l’aménagement portuaire de la base navale. La Direction Infrastructure de la Défense (DID) de Papeete a décidé de préserver un maximum de coraux en procédant à une opération originale d'enlèvement, de transplantation et de colonisation de secteurs dépourvus. Au-delà des retombées manifestes pour la biodiversité, cette opération a eu un impact social auprès de jeunes en difficultés scolaires du centre de jeunes adolescents (CJA) de Faa’a qui se sont chargés de la fabrication des supports métalliques destinés à recevoir les coraux.

S’appuyant sur l’article 142 de la loi ASAP relevant le seuil jusqu’à 100 000 € HT pour passer un marché travaux sans publicité ni mise en concurrence au lieu de 40 000 € HT, la contractualisation d’un MAPA négocié sans publicité ni mise en concurrence avec l’entreprise CREOCEAN a été retenue.

Le jury


Le jury des Trophées de la commande publique 2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et achatpublic.com s’associent avec un certain nombre d’associations et organismes qui portent au cœur de leur action l’achat durable et responsable, les "Soutiens des Trophées de la commande publique", et membres de jury :
 
• Association des Acheteurs Publics (AAP) : Alain Bénard
• Alliance Villes Emploi : Yohan David
• Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) : Jean-Marc Peyrical
• Conseil National des Achats (CNA) : Nathalie Leroy
• Direction des achats de l’Etat (DAE) : Malika Kessous
• Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : Véronique Chasse
• Inter-réseau : Anne Bentz
• Le Médiateur des entreprises : Laurent Denoux
• UGAP : Olivier Giannoni
• Centrale d’achat hospitalière UniHa : Agnès Charlot-Robert
• Le Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) : Jean-Marc Binot
• Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment : Sophie D’Auzon
• achatpublic.info : Jean-Marc Joannès


Rendez-vous à la remise des prix officielle, qui aura lieu le jeudi 23 novembre, à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales - SMCL (Paris, Porte de Versailles) :

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